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Voiture à la fourrière, quels risques?
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[QUOTE="Swinae, post: 8632522, member: 79631"] Si vous ne venez pas récupérer le véhicule dans les 3 jours, vous recevrez, dans les 5 jours de la mise en fourrière, une notification de cet acte par lettre recommandée avec AR. Sous peine de nullité, cette notification doit comporter les mentions obligatoires énumérées à l'article R.325-32 du Code de la route. Vous devez y retrouver l'auteur de la décision, les motifs de la mise en fourrière, la fourrière désignée, les délais pour retirer le véhicule, etc. Un double de la fiche descriptive de l'état de votre véhicule doit être joint. Cette notification signifie que vous devez venir récupérer votre voiture dans les : 10 jours si elle a été déclarée, par un expert, hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et que sa valeur marchande est inférieure à 765 € ; 45 jours dans les autres cas. Ces délais courent un jour franc après la date de notification. A noter : non réclamé dans les délais impartis, le véhicule sera considéré comme abandonné. Il sera alors remis au service des Domaines pour être vendu ou détruit. [/QUOTE]
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