Tous les détenteurs d'une voiture de société seront désormais logés à la même enseigne que n'importe quel autre conducteur, dès le 1er janvier 2017.
L'Assemblée nationale va en effet de voter ce mercredi une loi qui force les entreprises à communiquer le nom des salariés ayant commis une infraction du Code de la route, rapporte Le Parisien. Si elles refusent de se soustraire à la loi, elles s'exposeront à une amende de 90 à 1875 euros.
«Beaucoup de salariés abusent du système actuel», soutient Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, dans les colonnes du quotidien.
Jusqu'ici, l'employeur pouvait en effet refuser de donner le nom du conducteur fautif. Dans ce cas, la société se devait d'assumer le paiement de l'amende, mais aucun point de permis n'était retiré.
«Un caractère délétère peu propice à un climat social serein»
Excès de vitesse, usage du téléphone au volant... Résultat, ce sont deux millions de points de permis qui devraient, en théorie, être retirés chaque année à ces automobilistes, mais qui ne le sont pas.(...)
Dans les faits, certaines entreprises donnent déjà l'identité des salariés responsables d'infractions, comme La Poste, Axa, ou encore Total. Ces grands groupes pèsent «5% de l'emploi salarié en France», selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Si cette mesure est déjà appliquée au sein de certaines sociétés, elle est loin de faire l'unanimité.
En septembre dernier, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a en effet exigé le retrait de cette loi.
La raison? «Obliger un employeur à dénoncer un salarié revêt un caractère délétère peu propice à un climat social serein à l'intérieur de l'entreprise», soutient l'organisation patronale.
lefigaro
mam
L'Assemblée nationale va en effet de voter ce mercredi une loi qui force les entreprises à communiquer le nom des salariés ayant commis une infraction du Code de la route, rapporte Le Parisien. Si elles refusent de se soustraire à la loi, elles s'exposeront à une amende de 90 à 1875 euros.
«Beaucoup de salariés abusent du système actuel», soutient Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, dans les colonnes du quotidien.
Jusqu'ici, l'employeur pouvait en effet refuser de donner le nom du conducteur fautif. Dans ce cas, la société se devait d'assumer le paiement de l'amende, mais aucun point de permis n'était retiré.
«Un caractère délétère peu propice à un climat social serein»
Excès de vitesse, usage du téléphone au volant... Résultat, ce sont deux millions de points de permis qui devraient, en théorie, être retirés chaque année à ces automobilistes, mais qui ne le sont pas.(...)
Dans les faits, certaines entreprises donnent déjà l'identité des salariés responsables d'infractions, comme La Poste, Axa, ou encore Total. Ces grands groupes pèsent «5% de l'emploi salarié en France», selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Si cette mesure est déjà appliquée au sein de certaines sociétés, elle est loin de faire l'unanimité.
En septembre dernier, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a en effet exigé le retrait de cette loi.
La raison? «Obliger un employeur à dénoncer un salarié revêt un caractère délétère peu propice à un climat social serein à l'intérieur de l'entreprise», soutient l'organisation patronale.
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