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Vol de papiers par son mari que faire ??
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[QUOTE="belgika, post: 13911608"] Passeport biométrique [B]Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de justifier de son identité, lorsque sa validité n’est pas expirée depuis plus de 2 ans et de sa nationalité française. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.[/B] Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents. Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient. Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le Consulat général de France. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ trois semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. Double comparution personnelle Dépôt de la demande de passeport : Tout demandeur doit se présenter au Consulat général de France pour déposer sa demande de passeport. Il est alors procédé au recueil des empreintes digitales. Retrait du passeport : Les passeports ne sont remis qu’aux demandeurs qui doivent se présenter en personne Ce dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite de la part des demandeurs deux déplacements. Demande de passeport lors d’un séjour en France Depuis le 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Attention néanmoins, le titulaire du passeport devra venir le retirer dans la mairie ou le Consulat où il a été demandé. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé. suite voir le lien plus haut [/QUOTE]
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