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Le Maroc près de chez vous
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Vol de papiers par son mari que faire ??
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[QUOTE="mam80, post: 13919817, member: 228134"] cependant, il y a [B]ABANDON de famille[/B] normalement, 'il a eu délivrance d'un livret de famille [I][rappel des articles du code civil relatifs au mariage à la mairie en france Art 212 Les époux [U]se doivent mutuellement[/U] respect, fidélité, secours et[U] assistance.[/U] Art 213 Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. Art 214 Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Art 215 [U]Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.[/U] Art 371-1 L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. mai 2013][/I] ça ne solutionne pas le problème du retour[I], [/I]mais avec[I] u[/I]ne action en justice, elle pourrait obtenir (?) une pension alimentaire, et ou des dommages et intérêts.... mam [/QUOTE]
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Vol de papiers par son mari que faire ??
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