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Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Vol de papiers par son mari que faire ??
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[QUOTE="dawn06, post: 13919887, member: 234369"] Tu as tout à fait raison pour la partie civil. Si elle était en France elle aurait pu faire valoir ses droits. Mais ici il s'agit de la partie administrative et pour cette partie c le CESEDA qui prévaut et dans le cas de la carte vie privée et familliale, mariage, c'est la communauté de vie qui est essentiel. Or ici la communauté de vie est rompu donc elle ne répond plus aux criteres, malheuresement. Elle pourrait en effet faire une action en justice mais très peu de chance d'aboutir [/QUOTE]
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