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Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Vol de papiers par son mari que faire ??
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[QUOTE="dawn06, post: 13926681, member: 234369"] Le ceseda ne s"applique qu'en France. Elle se retrouve en effet dans le même cas qu'avant le mariage et donc il lui faut l'aval et les papiers de son mari qui lui a volé ses papiers. Le problème c'est qu'elle est au Maroc et donc le ceseda ne s'applique pas pour elle . Vous mélangez le civil et l'adminstrative ... Pour les femmes battues ou autre, il existe en effet des dispositions pour la protéger mais le cadre passera de vie privée à familliale à condition exeptionnel. Celle la est à l'appréciation du préfet et concrètement elle est liberee de toute violence dans la mesure où elle est au Maroc. Ici la question est de savoir comment revenir en France et malheureusement le cadre légal ne lui est pas favorable [/QUOTE]
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