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Le Maroc près de chez vous
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Vol de papiers par son mari que faire ??
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[QUOTE="mam80, post: 13928144, member: 228134"] [B][url]http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/Code%20de%20la%20famille%20Maroc%20Texte.htm[/url] [I]dahir n° 1[/I] (...)[/B] [I][B]7- Elargir le droit dont dispose la femme pour demander le divorce judiciaire, pour cause de manquement du mari à l’une des conditions stipulées dans l’acte de mariage, ou pour préjudice subi par l’épouse, tel que le défaut d’entretien, l’abandon du domicile conjugal, la violence ou tous autres sévices, et ce, conformément à la règle jurisprudentielle générale qui prône l’équilibre et le juste milieu dans les relations conjugales. Cette disposition répond également au souci de renforcer l’égalité et l’équité entre les deux conjoints. De même qu’a été institué le divorce par consentement mutuel, sous contrôle judiciaire.(...)[/B][/I] [B][/B] [I][B][U]ARTICLE 2 [/U][/B][/I][B][I]: les dispositions du présent code s’appliquent :[/I] [/B] [B]1) à tous les marocains, même ceux portant une autre nationalité ;[/B] [B]2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative à la situation des réfugiés ;[/B] [I][B]3) à toute relation entre deux personnes lorsque l’une des deux parties est marocaine ;(...)[/B][/I] ???? mam [/QUOTE]
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