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Actualités françaises
Vous revendez votre poussette ? le sénat oblige le bon coin à le déclarer au fisc.
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[QUOTE="AnvienMembre, post: 14429508"] L’obligation est sans exceptions et commence donc dès le premier euro reçu, voire même dès l’inscription sur n’importe quelle plateforme. Il ne précise pas non plus que ces données ne doivent être transmises que si la plateforme en a connaissance, ce qui laisse un flou sur l’éventuelle obligation des plateformes web de collecter toutes les données qu’elles n’ont pas actuellement. Faudra-t-il qu’elles s’assurent de l’identité des utilisateurs pour transmettre les bonnes informations ou fisc, ou que Le Bon Coin, par exemple, se mette à vérifier si un objet mis en vente a bien été vendu au prix annoncé ? La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire a tenté de faire entendre raison au Sénat, qui est aux mains de l’opposition, mais en vain. Les sénateurs sont apparus obsédés par l’idée de tout savoir sur les revenus obtenus par les internautes à travers le Web (peu importe qu’il y ait bénéfice ou non), pour s’assurer qu’ils soient bien déclarés en bonne et due forme à la fin de l’année. « L’objectif est louable », a admis Axelle Lemaire, en pointant toutefois du doigt une série de problèmes, en particulier pour la vie privée. « C’est irréaliste et dangereux », a-t-elle lancé, en s’insurgeant contre l’idée que tout ce qui est fait en ligne devrait être connu de l’État. « Ce n’est pas parce que c’est du numérique qu’il faut tout déclarer ! C’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer ». « Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre », a-t-elle de toute façon prévenu. Les modalités d’application étant laissées à un décret, il est fort probable que même s’il était confirmé en CMP, un tel décret ne verra jamais le jour. « À l’heure actuelle, il n’y a que deux catégories d’organisations ou d’entités qui ont une obligation de transmission à l’administration : les banques, et les employeurs. Étendre une telle obligation à des plateformes pour tous les secteurs, dans tous les cas de figure, risque de mettre un véritable coup de frein à l’économie collaborative ». Source: [URL]http://www.numerama.com/politique/167334-vous-revendez-votre-poussette-le-senat-oblige-le-bon-coin-a-le-declarer-au-fisc.html[/URL] [/QUOTE]
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