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Yasmina Baddou s'évanouit en lisant les journaux
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[QUOTE="blagheurt, post: 11115212"] Article 245 : Les actions et les obligations revêtent la forme nominative ou au porteur. Les valeurs mobilières nominatives ne sont pas matérialisées. Le droit du titulaire résulte de la seule inscription sur le registre des transferts visé au dernier alinéa du présent article . Tout titre qui n'est pas matériellement créé est réputé nominatif. Tout titulaire d' une valeur mobilière peut opter entre la forme nominative et la forme au porteur, sauf disposition contraire de la loi. Le titre au porteur est transmis par simple tradition. Le titre nominatif est transmis à l' égard des tiers par un transfert sur le registre destiné à cet effet. Toute société anonyme doit tenir à son siège social un registre dit des transferts sur lequel sont portés dans l'ordre chronologique les souscriptions et les transferts de chaque catégorie de valeurs mobilières nominatives. Ce registre est coté et paraphé par le président du tribunal. Tout titulaire d' une valeur nominative émise par la société est en droit d' en obtenir une copie certifiée conforme par le président du conseil d' administration ou le directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi. La matérialisation des titres au porteur suffit pour l'anonymat ... J'aimerais voir le bilan de Maroc Télécoms, avec les noms de tous les porteurs, qui changent tout au long de l'année, en fonction des cours de bourse ... Identifiables par un numéro et une série. Identifiables nominalement auprès des intermédiaires pour les sociétés cotées en bourse, l'anonymat reste entre la société émettrice et l’intermédiaire. Mais pour les sociétés anonymes non cotées en bourse, c'est les statuts qui jouent. [/QUOTE]
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