1) Consacrer, par voie législative, linterdiction faite à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour saffranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers
2) Prévoir expressément, dans le cadre du programme scolaire obligatoire, un enseignement relatif au principe de laïcité ; en lien avec la présentation des grandes religions, qui est déjà intégrée dans les programmes et qui doit être maintenue, le contenu et le niveau denseignement seront déterminés par le ministère de léducation nationale.
3) Mettre en place une formation obligatoire à la laïcité de lensemble des agents des services publics (fonctionnaires et contractuels, dans le cadre des fonctions publiques dÉtat, territoriale et hospitalière).
4) Développer en lien avec les grands pôles universitaires un module de formation aux principes républicains et, spécialement, à la laïcité, ainsi quà lhistoire de France, à la sociologie des religions, à la rhétorique , notamment pour les ministres du culte.
5) Etendre les exigences de neutralité et de laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels du service public (hors le cas des aumôneries, bien évidemment).
6) Etendre les obligations de neutralité qui simposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées dune mission de service public ou dintérêt général.
7) Interdiction de récuser un agent du service public à raison de son sexe ou de sa religion supposée (ses convictions religieuses ne sauraient être connues puisque les agents du service public sont tenus au devoir de neutralité) voie législative.
8) Rappeler que, dans le cadre dun service public, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques nautorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause son bon fonctionnement mais que, dans cette limite des aménagements peuvent être trouvés, par exemple concernant les prescriptions alimentaires (menus végétariens) et les fêtes religieuses (dates des examens ou concours) voie législative.
9) Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire (sont ici spécialement visés les enseignements de « sciences de la vie et de la terre », d« éducation physique et sportive » et déducation civique quil sagisse de l« histoire-géographie-éducation civique » au collège ou de l« éducation civique, juridique et sociale » au lycée) voie législative.
10) Veiller au strict respect par laudiovisuel public des clauses des cahiers des charges relatives aux émissions religieuses.
2) Prévoir expressément, dans le cadre du programme scolaire obligatoire, un enseignement relatif au principe de laïcité ; en lien avec la présentation des grandes religions, qui est déjà intégrée dans les programmes et qui doit être maintenue, le contenu et le niveau denseignement seront déterminés par le ministère de léducation nationale.
3) Mettre en place une formation obligatoire à la laïcité de lensemble des agents des services publics (fonctionnaires et contractuels, dans le cadre des fonctions publiques dÉtat, territoriale et hospitalière).
4) Développer en lien avec les grands pôles universitaires un module de formation aux principes républicains et, spécialement, à la laïcité, ainsi quà lhistoire de France, à la sociologie des religions, à la rhétorique , notamment pour les ministres du culte.
5) Etendre les exigences de neutralité et de laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels du service public (hors le cas des aumôneries, bien évidemment).
6) Etendre les obligations de neutralité qui simposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées dune mission de service public ou dintérêt général.
7) Interdiction de récuser un agent du service public à raison de son sexe ou de sa religion supposée (ses convictions religieuses ne sauraient être connues puisque les agents du service public sont tenus au devoir de neutralité) voie législative.
8) Rappeler que, dans le cadre dun service public, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques nautorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause son bon fonctionnement mais que, dans cette limite des aménagements peuvent être trouvés, par exemple concernant les prescriptions alimentaires (menus végétariens) et les fêtes religieuses (dates des examens ou concours) voie législative.
9) Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire (sont ici spécialement visés les enseignements de « sciences de la vie et de la terre », d« éducation physique et sportive » et déducation civique quil sagisse de l« histoire-géographie-éducation civique » au collège ou de l« éducation civique, juridique et sociale » au lycée) voie législative.
10) Veiller au strict respect par laudiovisuel public des clauses des cahiers des charges relatives aux émissions religieuses.