Spoliation immobilière, l’Etat lui-même n’est pas épargné
Les efforts engagés par la Direction des domaines de l’État (DDE) ont contribué à atténuer l’impact de ces occupations illégales dues à une erreur de gestion ou d’un comportement abusif de la part de délinquants.
Le patrimoine privé de l’État n’est pas à l’abri de la spoliation. A fin 2018, une assiette foncière de près de 17.000 hectares de ce domaine a été exploitée illégalement, dont 7.536 hectares occupés sans droit ni titre par des personnes physiques.
Certes, ces chiffres révélés sont beaucoup moindres que ceux des années précédentes mais c’est dire à quel point ce fléau persiste dans notre société. Les efforts engagés par la Direction des domaines de l’État (DDE) ont contribué à atténuer l’impact de ces occupations illégales dues à une erreur de gestion ou d’un comportement abusif de la part de délinquants. Rien qu’en 2018, 87% des dossiers de contentieux objet de jugements définitifs ont été en faveur de l’État.
Les directions régionales les plus concernées sont celles de Casablanca (46% des jugements définitifs) et Rabat (38%). C’est ce que l’on peut déduire en gros du rapport d’activité de la direction des domaines de l’État au titre de l’année 2018. Un exercice qui a été marqué par la poursuite des chantiers de réforme dont la mise en œuvre de projets liés entre autres à la protection du domaine privé de l’État, à sa valorisation et à l’amélioration de sa gouvernance. «Les réalisations visant la sécurisation du patrimoine de l’État se sont faites de manière concomitante avec la poursuite des réformes en matière de simplification des procédures et la numérisation des titres de propriété et des documents de référence.
Ainsi presque la totalité des documents ont été numérisés et chargés dans le logiciel de gestion électronique des documents acquis à cet effet», peut-on lire du rapport de la DDE. Il est à noter que le patrimoine privé de l’État a affiché en 2018 une nette progression. Il est passé en une année de 1.949.615 hectares à 2.081.489 hectares à fin 2018, soit une amélioration de 7% par rapport à l’exercice 2017.
Plus de 14.000 hectares assainis
S’agissant des actions d’apurement juridique menées en coordination avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), il ressort qu’une superficie de 43.460 hectares a fait l’objet de dépôts de réquisitions en 2018 contre 46.481 hectares une année auparavant.
De même, 71.273 hectares ont été immatriculés au cours de l’année, soit une baisse de 7% en termes d’élaboration des titres fonciers par rapport à l’exercice précédent. En outre, l’exercice 2018 a été marqué par l’assainissement d’une superficie de 14.116 hectares objet d’occupations sans droit ni titre par des personnes physiques et morales que cela soit par voie de location, vente, requalification de la nature de l’occupation ou introduction d’un recours en justice pour évacuation.
Contentieux : 87% des jugements en faveur de l’État.......................................
aujourdhui.ma
Les efforts engagés par la Direction des domaines de l’État (DDE) ont contribué à atténuer l’impact de ces occupations illégales dues à une erreur de gestion ou d’un comportement abusif de la part de délinquants.
Le patrimoine privé de l’État n’est pas à l’abri de la spoliation. A fin 2018, une assiette foncière de près de 17.000 hectares de ce domaine a été exploitée illégalement, dont 7.536 hectares occupés sans droit ni titre par des personnes physiques.
Certes, ces chiffres révélés sont beaucoup moindres que ceux des années précédentes mais c’est dire à quel point ce fléau persiste dans notre société. Les efforts engagés par la Direction des domaines de l’État (DDE) ont contribué à atténuer l’impact de ces occupations illégales dues à une erreur de gestion ou d’un comportement abusif de la part de délinquants. Rien qu’en 2018, 87% des dossiers de contentieux objet de jugements définitifs ont été en faveur de l’État.
Les directions régionales les plus concernées sont celles de Casablanca (46% des jugements définitifs) et Rabat (38%). C’est ce que l’on peut déduire en gros du rapport d’activité de la direction des domaines de l’État au titre de l’année 2018. Un exercice qui a été marqué par la poursuite des chantiers de réforme dont la mise en œuvre de projets liés entre autres à la protection du domaine privé de l’État, à sa valorisation et à l’amélioration de sa gouvernance. «Les réalisations visant la sécurisation du patrimoine de l’État se sont faites de manière concomitante avec la poursuite des réformes en matière de simplification des procédures et la numérisation des titres de propriété et des documents de référence.
Ainsi presque la totalité des documents ont été numérisés et chargés dans le logiciel de gestion électronique des documents acquis à cet effet», peut-on lire du rapport de la DDE. Il est à noter que le patrimoine privé de l’État a affiché en 2018 une nette progression. Il est passé en une année de 1.949.615 hectares à 2.081.489 hectares à fin 2018, soit une amélioration de 7% par rapport à l’exercice 2017.
Plus de 14.000 hectares assainis
S’agissant des actions d’apurement juridique menées en coordination avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), il ressort qu’une superficie de 43.460 hectares a fait l’objet de dépôts de réquisitions en 2018 contre 46.481 hectares une année auparavant.
De même, 71.273 hectares ont été immatriculés au cours de l’année, soit une baisse de 7% en termes d’élaboration des titres fonciers par rapport à l’exercice précédent. En outre, l’exercice 2018 a été marqué par l’assainissement d’une superficie de 14.116 hectares objet d’occupations sans droit ni titre par des personnes physiques et morales que cela soit par voie de location, vente, requalification de la nature de l’occupation ou introduction d’un recours en justice pour évacuation.
Contentieux : 87% des jugements en faveur de l’État.......................................
17.000 ha de terres publiques occupés illégalement
Spoliation immobilière, l’Etat lui-même n’est pas épargné Le patrimoine privé de l’État n’est pas à l’abri de la spoliation. A fin 2018, une assiette foncière de près de 17.000 hectares de ce domaine
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