Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
A peine sorti de prison, saad lamjarred promet un nouveau clip
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Yoel1, post: 16042210, member: 378602"] [I]On n’utilise pas la caution pénale de la même manière en France qu’aux Etats-Unis. En France, la caution pénale peut être ordonnée par le juge d’instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en examen encourt une peine d’emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave. Le juge fixe le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen.[/I] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
A peine sorti de prison, saad lamjarred promet un nouveau clip
Haut