Abus d un promoteur marocain

F

fouadouahman

bonjour,
j ai besoin du conseil svp si vous pouvez m aider à résoudre mon problème.

suite à un désistement par rapport d'un achat d'un bien sur plan à DAR bouazza ,j'effectue l’opération de désistement selon la procedure et tout en respectant les clauses du contrat du réservation ,le promoteur ne veut pas me restitue mon avance .
le contrat stipule qu' après le désistement le prometteur doit mettre à la disposition du client la restitution de son avance déduit de la pénalité fixe par la loi et ceci dans un délai de 30 jours après la signature de la demande du désistement ,sauf que maintenant ce délai est dépasse de plus que 15 jours et le promoteur me sort à chaque fois des arguments un peu bizarre .
est ce quelqu un a déjà vécu cette situation ?
qu'est ce que je dois faire pour récupérer le plut tôt possible mon argent ?
merci.
 
Salut,
Il faut lui faire entendre que vous allez demander une saisie conservatoire (hajz tahafoudi) sur le titre foncier et les comptes ...
Cela suffit en général, à faire réfléchir le promoteur et à l'amener à écarter l'empêcheur de tourner en rond, qui risque de lui geler toute son opération, en réglant à l'amiable le problème ...
 
Jokeur a dit:
Salut,
Il faut lui faire entendre que vous allez demander une saisie conservatoire (hajz tahafoudi) sur le titre foncier et les comptes ...
Cela suffit en général, à faire réfléchir le promoteur et à l'amener à écarter l'empêcheur de tourner en rond, qui risque de lui geler toute son opération, en réglant à l'amiable le problème ...
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Le souci, si c'est un "verreu", il n'aura aucun titre sur le foncier..........

mam
 
mam80 a dit:
Le souci, si c'est un "verreu", il n'aura aucun titre sur le foncier..........

mam
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Il s'agit d'un achat sur plan, or l'autorisation de construire impose la présentation d'un plan visé par un architecte, d'un certificat foncier, d'un plan cadastral, d'un cahier des charges avec les contenances approximatives des lots ...
Il suffit d'aller au cadastre, de relever sur la mappe cadastrale le numéro du titre foncier, de vérifier au niveau de la conservation les identités des propriétaires : celles de personnes physiques, soit pour les personnes morales de consulter le dossier spécial (bien d'une société) ...
Il peut aussi vérifier auprès de la commune qui a délivré l'autorisation ...
En tous les cas, ces démarches sont nécessaires pour s'assurer de la qualité du promoteur ...
 
Jokeur a dit:
Il s'agit d'un achat sur plan, or l'autorisation de construire impose la présentation d'un plan visé par un architecte, d'un certificat foncier, d'un plan cadastral, d'un cahier des charges avec les contenances approximatives des lots ...
Il suffit d'aller au cadastre, de relever sur la mappe cadastrale le numéro du titre foncier, de vérifier au niveau de la conservation les identités des propriétaires : celles de personnes physiques, soit pour les personnes morales de consulter le dossier spécial (bien d'une société) ...
Il peut aussi vérifier auprès de la commune qui a délivré l'autorisation ...
En tous les cas, ces démarches sont nécessaires pour s'assurer de la qualité du promoteur ...
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tu as tout à fait raison

mam
 
bonjour

Merci tous pour vos réponses.
je compte dans un premier temps partir avec un huissier de justice afin d'avoir'une preuve accablante de cet abus ,qu'est ce vous en pensez?
après j'aimerai bien savoir la démarche à suivre pour une saisie conservatoire (hajz tahafoudi) ?
Merci
 
fouadouahman a dit:
bonjour

Merci tous pour vos réponses.
je compte dans un premier temps partir avec un huissier de justice afin d'avoir'une preuve accablante de cet abus ,qu'est ce vous en pensez?
après j'aimerai bien savoir la démarche à suivre pour une saisie conservatoire (hajz tahafoudi) ?
Merci
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Salut,
Normalement on envoie une lettre de sommation, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un pli par huissier, le sommant de payer dans un délai de 15 jours à dater de la réception du pli ou du courrier ...

Une fois le délais écoulé et en l'absence d’exécution ou de règlement, un avocat adresse une requête au président du Tribunal de première instance, dans le cadre d'une procédure en référé (procédure accélérée), sollicitant une saisie conservatoire sur les comptes et les biens, au titre de garantie du montant réclamé ...

Il faut que la créance soit certaine et donc joindre le contrat entre les parties, les justificatifs de paiement des avances (reçus, copie des chèques encaissés des archives bancaires, etc..) à la requête ...
Il faut aussi produire la sommation prouvant que l'on a tenté d'encaissé le dû, comme le numéro du titre foncier; le compte bancaire, ainsi que les éléments nécessaires, adresse et domiciliation, n° Régistre du Commerce, Modèle J ou Formule 104 etc ...

En général, le promoteur évite d'aller au Tribunal, car cela porte atteinte à sa crédibilité, génère un manque de confiance, fait fuir les acheteurs avec les conséquences sur les ventes et l'auto-financement, comme aussi le risque d'avoir à payer les frais de ton avocat et des dommages et intérêts ...

Il suffit souvent de lui faire part de tes intentions de le poursuivre pour qu'il s’exécute ..
 
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