C’est par 415 voix pour, 189 contre et 49 abstentions que le rapport de la Commission de la pêche (du Parlement sur l’accord UE/Maroc) a été adopté ce mardi 12 février 2019(1). Les jeux sont faits avec cette nouvelle consécration de l’excellence de la coopération tous azimuts entre le Maroc et l'UE, en dépit de quelques épisodes de tensions passagères...(2).
Après le feu vert du Parlement européen sur l’accord agricole, c’est aujourd’hui au tour de celui de la pêche, autrement plus sensible, de franchir les nombreux obstacles sciemment distillés par le camp d’en face depuis l’intervention de la Cour de justice de l’UE. Sollicitée pour se prononcer sur la validité du dernier accord de pêche, la Cour a en effet statué, le 27 février 2018, que celui-ci était valable puisqu'il n’était pas applicable aux eaux adjacentes au territoire du Sahara.
Un chiffre d'affaires estimé à 450 millions d'euros
Le 8 octobre 2018, la Commission européenne a proposé un nouvel accord et un protocole de 4 ans incluant les eaux du Sahara, estimant qu'ils ne contredisent pas l'arrêt de la Cour s'ils s'appliquent explicitement à ces eaux et si les populations concernées donnent leur consentement à ces accords. Le processus de consultations a impliqué une majorité des parties prenantes, mais le front Polisario n'y a pas participé, contestant l'autorité du Maroc à négocier un accord sur les eaux du Sahara.
Le nouvel accord de pêche inclut une évaluation des bénéfices de l’accord pour la population locale de cette région, comprenant 141 entreprises de transformation de produits de la pêche employant directement ou indirectement environ 90.000 personnes, pour un chiffre d’affaires estimé à 450 millions d’euros (240 millions d'euros sont exportés, dont 60% à destination de l’UE).
L’accord prévoit des possibilités de pêche pour 128 navires de l'UE, avec des licences pour les espèces attribuées à l'Espagne et au Portugal, et des licences pour le thon à l'Espagne et à la France. Les Pays-Bas, la Lituanie et la Lettonie couvrent plus de 70 % des quotas alloués pour la pêche aux petits pélagiques à grande échelle.
Le reste étant partagé entre l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne, l'Irlande, le Portugal, la France et l'Espagne. L’accord a une durée de quatre ans et la valeur totale annuelle des possibilités de pêche a été fixée dans un protocole annexe. Cette valeur est estimée à 153,6 millions d’euros: 48,1 millions pour la première année, 50,4 millions pour la deuxième et 55,1 millions pour les deux dernières années.
L’accord vise à promouvoir une pêche durable en autorisant les navires de l’UE à pêcher uniquement le reliquat du volume admissible mentionné dans la Convention de l’ONU sur les droits de la mer.
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ
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(1) A l’origine, le rapport devait être voté le mercredi 13 février, date à laquelle le Polisario comptait organiser un sit-in de protestation devant le site du Parlement européen à Strasbourg...Une modification à la dernière minute de l’agenda a tout changé…
(2) Avant l'approbation de l’accord de pêche ce 12 février, la plénière a rejeté (189 voix pour, 410 contre et 36 abstentions) une demande de renvoi de l'accord devant la Cour de justice de l'UE pour avis sur sa compatibilité avec les traités de l'UE dont les auteurs ne sont autres que les Verts et la Gauche Unitaire du PE.
Après le feu vert du Parlement européen sur l’accord agricole, c’est aujourd’hui au tour de celui de la pêche, autrement plus sensible, de franchir les nombreux obstacles sciemment distillés par le camp d’en face depuis l’intervention de la Cour de justice de l’UE. Sollicitée pour se prononcer sur la validité du dernier accord de pêche, la Cour a en effet statué, le 27 février 2018, que celui-ci était valable puisqu'il n’était pas applicable aux eaux adjacentes au territoire du Sahara.
Un chiffre d'affaires estimé à 450 millions d'euros
Le 8 octobre 2018, la Commission européenne a proposé un nouvel accord et un protocole de 4 ans incluant les eaux du Sahara, estimant qu'ils ne contredisent pas l'arrêt de la Cour s'ils s'appliquent explicitement à ces eaux et si les populations concernées donnent leur consentement à ces accords. Le processus de consultations a impliqué une majorité des parties prenantes, mais le front Polisario n'y a pas participé, contestant l'autorité du Maroc à négocier un accord sur les eaux du Sahara.
Le nouvel accord de pêche inclut une évaluation des bénéfices de l’accord pour la population locale de cette région, comprenant 141 entreprises de transformation de produits de la pêche employant directement ou indirectement environ 90.000 personnes, pour un chiffre d’affaires estimé à 450 millions d’euros (240 millions d'euros sont exportés, dont 60% à destination de l’UE).
L’accord prévoit des possibilités de pêche pour 128 navires de l'UE, avec des licences pour les espèces attribuées à l'Espagne et au Portugal, et des licences pour le thon à l'Espagne et à la France. Les Pays-Bas, la Lituanie et la Lettonie couvrent plus de 70 % des quotas alloués pour la pêche aux petits pélagiques à grande échelle.
Le reste étant partagé entre l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne, l'Irlande, le Portugal, la France et l'Espagne. L’accord a une durée de quatre ans et la valeur totale annuelle des possibilités de pêche a été fixée dans un protocole annexe. Cette valeur est estimée à 153,6 millions d’euros: 48,1 millions pour la première année, 50,4 millions pour la deuxième et 55,1 millions pour les deux dernières années.
L’accord vise à promouvoir une pêche durable en autorisant les navires de l’UE à pêcher uniquement le reliquat du volume admissible mentionné dans la Convention de l’ONU sur les droits de la mer.
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ
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(1) A l’origine, le rapport devait être voté le mercredi 13 février, date à laquelle le Polisario comptait organiser un sit-in de protestation devant le site du Parlement européen à Strasbourg...Une modification à la dernière minute de l’agenda a tout changé…
(2) Avant l'approbation de l’accord de pêche ce 12 février, la plénière a rejeté (189 voix pour, 410 contre et 36 abstentions) une demande de renvoi de l'accord devant la Cour de justice de l'UE pour avis sur sa compatibilité avec les traités de l'UE dont les auteurs ne sont autres que les Verts et la Gauche Unitaire du PE.
