Achat voiture en Allemagne -> Dédouanement Maroc

[simo75116]

Bonjour tout le monde,

Actuellement résidant en France, je vais rentrer définitivement au Maroc, et je souhaite acheter une voiture en Allemagne et la faire entrer avec moi (au Maroc). Du coup, je me pose les questions suivantes :

1) En tant que particulier, est ce que je peux acheter la voiture en Allemagne HT (TVA déductible).
2) Si oui, comment ça marche ? Est ce que je la paye d'abord et je me fais rembourser ou je dois fournir un justificatif comme quoi la voiture passe les frontières...
3) Est ce que je suis obligé de mettre la voiture à mon nom avant de rentrer au Maroc, ou existe t-il des plaques transit ?
4) Si j'ai possibilité de mettre ce type de plaque, est ce que je dois la dédouaner immédiatement en rentrant au Maroc ou je peux avoir un délai.
5) Et une dernière question , si je profite du TVA déductible, est ce que je suis obligé de dédouaner la voiture dès que je rentre au Maroc, ou pourrais-je avoir un délai ?

Si quelqu'un à des réponses "précises", je serais reconnaissant qu'il m’éclaircit sur ces points.

Merci par avance.

 

[madalena]

salam

je sais pas trop mais j'ai trouver ça:

http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html

 

[AbuBatata]

Salam simo

Vu que l'Allemagne est à quelques kilomètres de chez moi et que l'on avait l'habitude d'acheter nos voitures là-bas (avant, car maintenant je trouve que ca devient peu intéressant...) je peux te répondre:

1)En tant que particulier:
-Si la voiture est neuve, tu peux l'acheter au prix "netto", c'est-à-dire HT.
-Si elle est d'occasion, ca dépends de deux conditions:
Si elle a plus de 6 mois ET que le kilométrage et supérieure à 6000KM, tu payes les taxes. Si elle a moins de 6 mois ET que le kilométrage est inférieure à 6000KM, c'est H.T.
Attention, les deux conditions doivent être remplies !!!!

2)Bien-sûr tu bénéficiera des prix "netto" ou tu payeras les taxes que si tu achètes chez un professionnelle.
Lorsque tu vas l'acheter on va te donner une carte grise européenne, un certificat de pollution, et une facture avec le kilométrage, le prix "netto" et la TVA s'il y a.
Si tu la passe de l'Allemagne en France, pas de justificatif, fais juste gaffe a voir les plaques avec la bande rouge.

3) Normalement, oui. Mais après j'ai pas bien compris. Soit tu veux la faire passer directement Allemagne-Maroc ou Allemagne-France-Maroc. Pour le premier cas, c'est possible mais voir avec le vendeur et il te faudra des justificatifs comme quoi c'est pour le Maroc et que t'habite là-bas. pour le deuxième cas, quand tu l'achète, la voiture doit-être normalement enregistrée en France, car les papier que tu fournis au vendeurs sont ceux de ta résidence en France.

4)Même si tu veux tout simplement l'amener en France, il te faudra des plaques de transits. Fait gaffe, car les plaques avec la bandes jaunes sont destinées que pour l'Allemagne. Il te faudra des rouges, et saches qu'il y a une date limite.

5) Le dédouanement dépends des conditions imposées par les autoritées douanière marocaine, et je ne pense pas que l'acheter "netto" ou "brutto" influencera le dédouanement.

 

[simo75116]

Choukran khouya AbuBatata pour tes réponses .
Je profite de ta sympathie pour demander encore quelques précisions sur les mêmes points.

1) J'ai vu sur certains sites que des professionnels propose d'acheter des voitures sans TVA même pour celles qui ne remplissent pas les conditions que t'as citées. (voire sue le site automobile.fr )
Tu me confirmes quand même que je ne peux pas profiter de cet avantage ?

2)Si jamais je l'achète sans TVA, est ce que je dois la payer d'abord en plein prix et je me fais rembourser, ou je ne paye que le prix hors TVA ?

3)Je souhaite la remmener directement au Maroc, quelles pièces dois-je fournir ?

4)Pour les plaques rouges, c'est le garagiste qui me les donne ou je dois le faire quelque part en Allemagne ?

5)Dans le cas d'une voiture avec une carte grise définitif à ton nom, tu peux profiter d'une autorisation temporaire de six mois par année civile avant de la dédouaner. Je ne sais pas si t'as le même avantage si la voiture a ses plaques rouges ?

Merci par avance pour tes réponses.

 

[AbuBatata]

Salam,

1) Je te donne le point de vue d'un particulier. Par contre pour un professionnel, je ne sais pas. Demande leurs, cela me semble logique d'autant plus si le professionnel appartient à une filiale de la maison mère qui est allemande. Pour ce qui est des mandataire, la plupart sont des attrapes-pigeons.

2) Deux cas possible:
-Si tu l'achètes avec TVA, tu sera aussi redevable de la TVA en France. Du coup, tu devras faire une demande de remboursement: Je te mets en garde, car c'est une véritable galère Il te faudra surtout (fais bien gaffe) un quitus fiscal (comme quoi tu as bien payé la TVA en Allemagne)

3) J'ai jamais dédouaner pour un retour définitif. Mais dans ton cas, voici les papiers à fournir:

Certificat d'identification, en double exemplaire, délivré par le centre d'immatriculation du ressort
Certificat de changement de résidence délivré par les autorités du dernier lieu de résidence de l'intéressé
Fiches de paie couvrant une période d'au moins deux (02) ans pour les salariés (ou tout document en tenant lieu) ou justificatifs de déclaration des impôts des deux (02) dernières années pour les commerçants et professions libérales
Copie de la déclaration « D16 Ter » ou « D16 bis » souscrite pour l'importation du véhicule sous le régime de l'admission temporaire
Copie de la Carte d'Identité Nationale (C.I.N)
Facture d'achat originale pour les véhicules de tourisme ayant trois (03) mois d'âge ou moins

http://www.douane.gov.ma/web/guest/mcv#http://www.douane.gov.ma/mcv/modalitesDedouanement.jsf

4) Non, il faut que tu aille au département qui s'occupe des services d'immatriculation en Allemagne. Fais comme moi, et demande l'aide du vendeur: tu te casseras pas la tête, même si les Allemands sont plus efficaces que les Français sur ce point. On a toujours payé aux alentours de 80-90€ (Audi, Golf, Mercedes..., le tarif ne changeait pas). N'oublie pas l'assurance à l'ADAC

5)Normalement oui, mais à la conditions que tes plaque ne soient pas périmées avant. Il y a une date limite que tu pourras prolonger.
On a déjà fait le transit d'une BMW au Maroc à partir de l'Allemagne, mais on a fait la carte grise en France. C'est pour ceci que je ne peux pas trop te guider. Ce que je suis sûr, pour ne pas te prendre la tête avec nos incompétents fonctionnaire, je te conseille d'attendre de recevoir la CG en France, puis ensuite transit vers le Maroc tant que les plaques restent valident. Tant que tu habites ici, profites-en pour pouvoir régler les papiers (CG+ plaque française) ca t'apportera moins de soucis et 25% de taxe en moins à la douane Marocaine.

Petit conseil: Vu que j'habite à côté, je peux t'assurer que le prix de l'automobile n'est pas vraiment moins cher qu'en France. S'il y a un différence de 2000 à 3000 euros entre la France et l'Allemagne alors là ca vaut le coup. Sinon, il vaut mieux laisser tomber. De plus certaines options ne sont pas les mêmes ici et là-bas.

 

[zenboute]

J'ai une question pour toi AbuBatata :
Je voudrais acheté une voiture gagée pour moi au Maroc. Le vendeur n'a pas entièrement payé son crédit et il ne peut pas la vendre en France. Cette transaction est -elle risquée. Puis je dédouaner une voiture gagée au Maroc? La douane contrôle les voitures de France avant le dédouanement?

La douane marocaine peuvent saisir la voiture et le mentant de la douane?

Merci pour votre aide

 

[mam80]

zenboute
la préfecture te refusera la nouvelle carte grise (en france : préfecture)
tu devras payer le montant du crédit restant.....
en gros, la voiture appartient encore à la société de crédit et impossible à vendre

mam