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[QUOTE="blondin, post: 16033118, member: 18359"] Les accusés ont ainsi « avoué » avoir commis des actes de violence à l’égard de policiers, mis le feu à des véhicules de police et à une résidence de policiers à Imzouren, une bourgade près d’El Hoceima, et organisé des manifestations non autorisées. Mais tous se sont rétractés, que ce soit devant le juge d’instruction ou plus tard, pendant le procès. Dans son jugement écrit, le tribunal a estimé que les allégations de torture des accusés n’étaient « [I]pas sérieuses[/I] » et étaient « [I]infondées[/I] », et que par conséquent la requête d’invalidation de leurs aveux, présentée par la défense, « [I]devait être rejetée[/I] ». Le tribunal a fondé cette décision sur 22 examens médicaux ordonnés par le juge d’instruction et réalisés le 6 juin 2017, et dans certains cas sur des examens réalisés par un médecin travaillant dans la prison d’Oukacha à Casablanca. Mais les rapports du médecin mandaté par le tribunal et de celui de la prison diffèrent sur des points clés de ceux rédigés par l’équipe du CNDH. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Maroc a ratifiée, énonce que «[I] toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne [peut] être invoquée comme élément de preuve dans une procédure[/I] ». Le Code de procédure pénale du Maroc prévoit qu’« [I]aucune déclaration obtenue par la violence ou la contrainte ne saurait être admise comme preuve[/I] ». Le tribunal a aussi violé les droits de la défense d’autres façons, selon le collectif de défense des prévenus. En effet, il a refusé d’entendre des témoins que la défense considérait comme cruciaux, puisqu’ils fournissaient des alibis à au moins deux accusés. Le tribunal a certes entendu trois autres témoins fournissant des alibis, mais a jugé que leurs témoignages n’étaient pas convaincants. Il a également refusé que la défense ait accès à des dizaines de vidéos et enregistrements d’écoutes téléphoniques que le jugement a retenu comme preuves à charge fondamentales, a déclaré à Human Rights Watch Mohamed Messaoudi, un des principaux avocats de la défense. « [I]Ignorer des preuves de torture n’a été qu’une des multiples violations graves qui ont entaché le procès de première instance du Hirak [/I]», a déclaré Ahmed Benchemsi. « [I]Avec l’appel qui commence, nous verrons bientôt à quoi rime ce procès : rendre justice, ou écraser tout activisme pour la justice sociale au Maroc.[/I] » [B]Informations complémentaires Allégations de torture et de menaces de viol[/B] [URL]https://www.hrw.org/fr/news/2018/11/30/maroc-des-verdicts-entaches-par-des-soupcons-de-torture?fbclid=IwAR0QLUaf2pBx1iRSlQd2LZnHV02KTwAvporosZdKCd_zVSi15GYirs1EyWQ[/URL][B] [/B] [/QUOTE]
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