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[QUOTE="belgika, post: 15478154, member: 387862"] La kafala ne peut être confiée à plusieurs personnes à la fois, si ce n’est deux époux. S’il existe plusieurs demandes, la priorité sera donnée aux époux sans enfants ou à ceux garantissant au mieux l’intérêt de l’enfant. Remarque : La personne, l'établissement, l'organisme, l’organisation ou l'association qui prend en charge l'enfant abandonné est dénommé, le kafil. Remarque : L'âge de la majorité légale au Maroc est fixé à dix-huit ans (art. 209 du Code de la famille marocain). Quelle est la procédure de kafala au Maroc ? Les futurs kafil doivent présenter une demande au juge des tutelles accompagnée des deux documents suivants:- un document établissant qu’ils remplissent les conditions pour pouvoir prendre en charge un enfant (conditions visées à l’art. 9, Loi n°15-01 du 13 juin 2002) (voir Quelles sont les conditions de la kafala?) - une copie de l'acte de naissance de l'enfant (le kafil est en droit d’obtenir cet acte)Le juge des tutelles, en vue de s’assurer le respect des conditions de la kafala, fait effectuer une enquête par une commission mixte. Si la nature de l'enquête l'exige, il peut également faire appel à toute personne qu’il estime nécessaire.Le juge rend une ordonnance désignant la personne en charge de la kafala comme tuteur de l’enfant. Celle-ci est susceptible d’appel.L’ordonnance est exécutée dans un délai de 15 jours par le tribunal de Première instance dont relève le juge des tutelles. Un procès-verbal de remise d’enfant au kafil est dressé. Remarque : La Commission mixte est composée d’un représentant de : - le Ministère public - l'autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques - l'autorité locale - l'autorité gouvernementale chargée de l'enfance (art. 16, Loi n°15-01 du 13 juin 2002) Remarque : Les modalités de désignation des membres de la commission sont fixées par voie réglementaire. [/QUOTE]
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