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[QUOTE="belgika, post: 15478169, member: 387862"] [B]18. La kafala peut-elle donner suite à une adoption?[/B] Depuis la nouvelle loi sur l'adoption, toute procédure d’adoption en faveur d’adoptants résidants en Belgique, doit être initiée et encadrée en Belgique. En effet, les futurs adoptants doivent suivre, préalablement à toutes démarches à l’étranger, une préparation à l’adoption et obtenir un jugement belge les déclarant qualifiés et aptes à adopter un enfant. Tout contact préalable avec l’enfant est interdit sauf s’il existe avec celui-ci un lien de famille au sens large. Cette interdiction de contacts préalables limite fortement les possibilités d’adoption en faveur de la personne qui a pris un enfant en charge (hors lien familial au sens large). Par ailleurs, l’adoption d’un enfant résidant dans un Etat qui ne connaît pas de l’adoption (tel le Maroc), peut être prononcée en Belgique mais sous certaines conditions particulières dont celle notamment que l’enfant doit être orphelin de père et de mère ou avoir été abandonné et placé sous la tutelle de l'autorité publique (art. 361-5 C.civ.). Toutefois, lors de la modification de la loi sur l’adoption, de mesures transitoires ont été prises concernant la situation des enfants placés sous kafala avant le 26 décembre 2005 (date de l’entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2005 insérant l’article 365-1 C.civ.). L’adoption en Belgique d’enfant confiée en kafala avant cette date sera facilitée, sous certaines conditions pouvant variées si la kafala a été prononcée avant le 1er septembre 2005 ou entre le 1er septembre 2005 et le 26 décembre 2005. Dés lors, la personne qui souhaite adopter un enfant résidant au Maroc est tenue de prendre contacts avec les autorités belges compétentes en matière d’adoption avant d’entamer toute démarche relative à une kafala au Maroc. Pour plus d’informations sur les autorités belges compétentes en matière d’adoption et sur les différentes conditions imposées en vue d’une adoption d’un enfant résidant au Maroc, voyez la Fiche pratique « Adoption », la Question « Est-il possible d’adopter un enfant qui réside dans un pays qui ne connaît pas de l’adoption ? ». [B][URL]http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/dip/adoption[/URL][/B] [B]Bases légales[/B] - Loi n°15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge (kafala) des enfants abandonnés, Dahi n°1.02.172 du 1er rebia II 1423, Bulletin Officiel n° 5036 du Dimanche 15 Septembre 2002. - Décret n°2-03-600 du 18 rabii II 1425 du 7 juin 2004 portant application de l’article 16 de la loi n°15-01 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. [URL]http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/dip/la-kafala-en-droit-marocain[/URL] [/QUOTE]
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