La commission des Finances, de l'Equipement, du Plan et du Développement régional à la chambre des Conseillers, a adopté, lundi, le projet de code de la route.
Le projet a été adopté par 27 voix pour et une abstention.
Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers.
Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépô t en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues.
Il a également été convenu d'introduire un nouvel article portant sur l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1er octobre prochain.
Dans une déclaration à la suite de l'adoption, le ministre de l'équipement et du transport, M. Karim Ghellab s'est félicité du climat sérieux et responsable ayant prévalu lors du débat, l'objectif étant de parvenir à un consensus autour du projet, ainsi que du rô le administratif, juridique et politique joué par la commission.
L'examen de ce projet a mis en lumière d'autres questions non mois importantes, à savoir le transport en milieu rural, la situation sociale des professionnels du secteur, a souligné le ministre, notant que le gouvernement a pris des engagements très importants à ce propos en vue de préserver la crédibilité du dialogue avec les professionnels.
De leur cô té, les Conseillers tant de la majorité que de l'opposition, ont souligné la nécessité de mettre en uvre les décisions de la commission, tout en adoptant des mesures parallèles, telles la mise à niveau des infrastructures routières et de certains secteurs informels et la poursuite du dialogue avec les différents partenaires concernés en vue d'améliorer les conditions sociales des professionnels du transport.
Ils ont, de même, appelé à l'organisation d'une journée d'étude consacrée au transport clandestin en milieu rural, et une autre de sensibilisation, en présence des principaux concernés, à la nécessité de mettre en uvre les dispositions du code, ainsi qu'au lancement d'une campagne de sensibilisation pour faire connaître le nouveau code de la route.
Le projet de Code de la route, adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d'octroi du permis de conduire et le permis à points.
Il vise à lutter contre "l'impunité, la récidive et la délinquance routière" pour préserver la vie des citoyens dont plus de 4160 sont décédés sur les routes nationales en 2008.
map : 05.01.2010 - 09:37:00
Le projet a été adopté par 27 voix pour et une abstention.
Quelque 80 amendements ont été introduits au projet, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la chambre des Conseillers.
Les amendements apportés au projet, tel qu'adopté par la chambre des représentants, portent notamment sur la durée de dépô t en fourrière, le retrait du permis de conduire, les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, alors que les peines privatives de liberté en vigueur, ont été maintenues.
Il a également été convenu d'introduire un nouvel article portant sur l'entrée en vigueur du nouveau code, le 1er octobre prochain.
Dans une déclaration à la suite de l'adoption, le ministre de l'équipement et du transport, M. Karim Ghellab s'est félicité du climat sérieux et responsable ayant prévalu lors du débat, l'objectif étant de parvenir à un consensus autour du projet, ainsi que du rô le administratif, juridique et politique joué par la commission.
L'examen de ce projet a mis en lumière d'autres questions non mois importantes, à savoir le transport en milieu rural, la situation sociale des professionnels du secteur, a souligné le ministre, notant que le gouvernement a pris des engagements très importants à ce propos en vue de préserver la crédibilité du dialogue avec les professionnels.
De leur cô té, les Conseillers tant de la majorité que de l'opposition, ont souligné la nécessité de mettre en uvre les décisions de la commission, tout en adoptant des mesures parallèles, telles la mise à niveau des infrastructures routières et de certains secteurs informels et la poursuite du dialogue avec les différents partenaires concernés en vue d'améliorer les conditions sociales des professionnels du transport.
Ils ont, de même, appelé à l'organisation d'une journée d'étude consacrée au transport clandestin en milieu rural, et une autre de sensibilisation, en présence des principaux concernés, à la nécessité de mettre en uvre les dispositions du code, ainsi qu'au lancement d'une campagne de sensibilisation pour faire connaître le nouveau code de la route.
Le projet de Code de la route, adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d'octroi du permis de conduire et le permis à points.
Il vise à lutter contre "l'impunité, la récidive et la délinquance routière" pour préserver la vie des citoyens dont plus de 4160 sont décédés sur les routes nationales en 2008.
map : 05.01.2010 - 09:37:00
