« L'ouverture de cette information constitue un soulagement pour les victimes : après des années d'errements, la justice française semble enfin prendre la mesure des conséquences humaines et sociales du laisser-aller de l'adoption internationale ». - Credit:KEMAL CEYLAN / ANADOLU AGENCY / Anadolu Agency via AFP
Sept Français d'origine malienne réclament depuis plusieurs années l'ouverture d'une enquête contre l'un des plus importants organismes français d'adoption d'enfants à l'international pour recel d'escroquerie. Ils dénoncent l'association responsable de leur adoption et l'accusent d'avoir « dupé les parents biologiques maliens [...] et les parents adoptifs français ». Après de longs démêlés procéduraux, l'Agence France-Presse a appris qu'une juge d'instruction parisienne enquête depuis mi-avril 2023 sur cette plainte.
Cette plainte avec constitution de partie civile, après une première plainte simple classée par le parquet de Paris, vise l'association Le Rayon de soleil de l'enfant étranger (RSEE), et une ancienne responsable locale, Danielle B., pour des faits qui se seraient produits entre 1989 et 1996, concernant des enfants nés au Mali entre 1984 et 1993.
Une magistrate parisienne a estimé le 17 avril qu'une partie des faits reprochés était prescrite, mais a accepté d'enquêter sur l'infraction de recel d'escroquerie. « Aucun élément ne permet de déterminer si cette infraction est prescrite dans la mesure où l'association RSEE est toujours active et qu'il n'est pas établi que l'association ait cessé de détenir les fonds versés par les parents adoptifs français ou que ces fonds aient été réemployés au profit de tiers de bonne foi », souligne la juge, selon une ordonnance dont l'AFP a eu connaissance.
Sept Français d'origine malienne réclament depuis plusieurs années l'ouverture d'une enquête contre l'un des plus importants organismes français d'adoption d'enfants à l'international pour recel d'escroquerie. Ils dénoncent l'association responsable de leur adoption et l'accusent d'avoir « dupé les parents biologiques maliens [...] et les parents adoptifs français ». Après de longs démêlés procéduraux, l'Agence France-Presse a appris qu'une juge d'instruction parisienne enquête depuis mi-avril 2023 sur cette plainte.
Cette plainte avec constitution de partie civile, après une première plainte simple classée par le parquet de Paris, vise l'association Le Rayon de soleil de l'enfant étranger (RSEE), et une ancienne responsable locale, Danielle B., pour des faits qui se seraient produits entre 1989 et 1996, concernant des enfants nés au Mali entre 1984 et 1993.
Une magistrate parisienne a estimé le 17 avril qu'une partie des faits reprochés était prescrite, mais a accepté d'enquêter sur l'infraction de recel d'escroquerie. « Aucun élément ne permet de déterminer si cette infraction est prescrite dans la mesure où l'association RSEE est toujours active et qu'il n'est pas établi que l'association ait cessé de détenir les fonds versés par les parents adoptifs français ou que ces fonds aient été réemployés au profit de tiers de bonne foi », souligne la juge, selon une ordonnance dont l'AFP a eu connaissance.