Après moult débats, depuis 2007, l'Europe a finalement accepté de transférer aux autorités américaines les données des passagers aériens embarqués sur des vols transatlantiques, et ce, au nom de la lutte antiterroriste. Le Parlement européen a approuvé hier - par 409 voix contre 226 -l'accord négocié par l'Union européenne et les Etats-Unis, qui soulève de nombreuses questions quant au respect de la vie privée. Signe que le malaise n'est pas totalement dissipé, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier, a reconnu que le texte « n'était pas parfait à 100 % » mais qu'il respectait « pleinement le droit européen ». On a connu jugement plus enthousiaste... Selon un expert du secteur aérien, « comme les Américains ne voulaient pas renégocier, un rejet du texte aurait abouti à un vide juridique bien plus dommageable encore ».
L'accord finalement trouvé prévoit que les compagnies aériennes transmettront les données dites « PNR » (« Passenger Name Record ») fournies par les passagers euxmêmes. On y trouve nom et coordonnées, moyen de paiement utilisé, les informations liées aux bagages, etc. Mais aussi - plus sensible -, le choix du menu à bord, en lien avec des exigences religieuses. Ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre de la lutte antiterroriste, mais aussi pour « identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondi ». Une formulation jugée trop floue par certains parlementaires européens (Verts, libéraux, extrême gauche et une partie des socialistes), qui s'inquiètent également de la durée de conservation de ces données (10 ans pour les crimes graves, 15 ans pour le terrorisme). Passé ce délai, elles seront conservées, mais rendues complètement anonymes. Trop long pour les eurodéputés récalcitrants.
Les Echos
L'accord finalement trouvé prévoit que les compagnies aériennes transmettront les données dites « PNR » (« Passenger Name Record ») fournies par les passagers euxmêmes. On y trouve nom et coordonnées, moyen de paiement utilisé, les informations liées aux bagages, etc. Mais aussi - plus sensible -, le choix du menu à bord, en lien avec des exigences religieuses. Ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre de la lutte antiterroriste, mais aussi pour « identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondi ». Une formulation jugée trop floue par certains parlementaires européens (Verts, libéraux, extrême gauche et une partie des socialistes), qui s'inquiètent également de la durée de conservation de ces données (10 ans pour les crimes graves, 15 ans pour le terrorisme). Passé ce délai, elles seront conservées, mais rendues complètement anonymes. Trop long pour les eurodéputés récalcitrants.
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