Affaire asma bougnaoui: la justice confirme le droit de porter le voile en entreprise

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
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La Cour d’appel de Versailles a annulé jeudi le licenciement en 2009 d’une ingénieure qui avait refusé de retirer son voile islamique à la demande de ses employeurs.

Après une longue procédure ponctuée de plusieurs jugements, la Cour d’appel de Versailles a délivré ce jeudi la décision finale dans une affaire qui a débuté il y a dix ans et qui cherchait à répondre à la délicate question du port du voile islamique dans une entreprise privée.

Une procédure longue de dix ans

Asma Bougnaoui était ingénieure informatique chez Micropole, une entreprise de conseil informatique basée à Levallois. Elle a été licenciée un an après son embauche, en 2009. Groupama, un client chez qui elle se rendait pour des missions, s’était plaint du fait qu’elle portait un voile islamique et que cela gênait certains de ses collaborateurs. Les responsables d’Asma Bougnaoui lui avaient alors demandé de le retirer lors de ses prochaines interventions chez le client mais elle avait refusé. Micropole l’avait mise à la porte, invoquant notamment le fait qu’elle risquait de perdre un marché. Elle a alors contesté la rupture de son contrat de travail devant la justice, s’estimant victime d’une mesure discriminatoire liée à ses convictions religieuses. La Cour d’appel de Versailles vient de déclarer son licenciement nul et a condamné la société Micropole à payer 15.234 euros à titre d’indemnité à son ancienne employée.


La procédure judiciaire aura été longue. Le conseil de prud’hommes puis la Cour d’appel de Paris avaient soutenu l’entreprise et estimé que le licenciement était fondé sur «une cause réelle et sérieuse». Asma Bougnaoui s’était alors pourvue en cassation. La plus haute juridiction française, prudente, avait sollicité l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

L’importance du règlement interne et d’un principe de neutralité

À l’époque, cette dernière avait jugé que «la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante». La CJUE avait estimé que le règlement interne d’une entreprise pouvait, sous certaines conditions, prévoir l’interdiction du port visible de signes religieux ou politiques comme le foulard islamique, par des salariés en contact avec les clients. Elle avait également précisé qu’en l’absence de règle interne sur le sujet, il était très difficile de prouver le caractère légitime de l’interdiction d’un signe ostentatoire comme un foulard religieux. Ce qui était le cas concernant l’entreprise Micropole qui évoquait pour sa part une règle orale prononcée lors du recrutement d’Asma Bougnaoui. La Cour de cassation avait alors repris cet argumentaire et jugé discriminatoire l’ordre oral donné à la salariée, «visant un signe religieux déterminé». Elle avait également cassé l’arrêt validant le licenciement et renvoyé le dossier à la Cour d’appel de Versailles qui a soutenu la salariée en annulant son licenciement pour refus d’ôter son voile islamique.

Cette longue procédure a permis aux employeurs de clarifier leur position face aux convictions religieuses de leurs salariés en jugeant qu’ils pouvaient prévoir dans le règlement interne de l’entreprise une clause de neutralité prohibant «le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail». Une clause seulement applicable aux salariés se trouvant en contact avec des clients. Si un salarié refuse de s’y conformer, l’employeur doit alors le reclasser en lui proposant un autre poste plutôt que de le licencier.

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...oit-de-porter-le-voile-en-entreprise-20190419
 
Pression de chez eux, mais suivie par l'employeur alors qu'il n'y voyait pas d'inconvénient.

C'est une très bonne chose, mais la pauvre elle a dû affronter 10 ans de procédure pour voir ses droits respectés.

Maintenant, elle peut être fière d'elle car grâce à son action, cela va faire avancer les choses pour d'autres.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Pression de chez eux, mais suivie par l'employeur alors qu'il n'y voyait pas d'inconvénient.
En tous cas, c’est comme ça que les agences d’intérim aussi se déchargent de leurs responsabilités.

[…]

Maintenant, elle peut être fière d'elle car grâce à son action, cela va faire avancer les choses pour d'autres.
Je n‘ai pas l’impression que ça va avancer, les employeurs n’auront que l’obligation d’être plus précis par avance.

Je ne sais pas comment c’est ailleurs, mais le critère mobilier, comme j’appel l’emploi au faciès, est répandu partout, et ça ne changera pas après cette histoire.
 

Drianke

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Licenciement abusif point barre!!! quand à Groupama faut pas s'assurer chez eux épicétou!!!
 

Drianke

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Des procédures longues pour licenciement abusif on en a connu dans notre boîte mais j'avoue pas 10 ans...
Pression de chez eux, mais suivie par l'employeur alors qu'il n'y voyait pas d'inconvénient.

C'est une très bonne chose, mais la pauvre elle a dû affronter 10 ans de procédure pour voir ses droits respectés.

Maintenant, elle peut être fière d'elle car grâce à son action, cela va faire avancer les choses pour d'autres.
 

1maroc1

Bladinaute averti
et voila comment un jugement de loi va avoir pour conséquence l'augmentation du chomage des femmes arabes ingénieur. Jusqu'a présent les filles maghrébines diplomées étaient moins discriminées que les garçons maghrébins, cette affaire de voile risque de changer la donne !
les femmes qui veulent absolument porter le voile devraient y réfléchir. Si pour elles, leur religion est si importante pourquoi ne vont elles pas vivre dans un pays ou l'islam fait loi !
 

Drianke

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Non pas du tout apparemment tu connais pas la France toi....reste au Maroc c'est mieux pour toi, tu vas pas supporter le patronnat et le code du travail .....

En France la femme a le droit de porter le voile ou une mini jupe c'est la laïcité qui nous le permet mais un athée ne peut pas comprendre n'est ce pas?

et voila comment un jugement de loi va avoir pour conséquence l'augmentation du chomage des femmes arabes ingénieur. Jusqu'a présent les filles maghrébines diplomées étaient moins discriminées que les garçons maghrébins, cette affaire de voile risque de changer la donne !
les femmes qui veulent absolument porter le voile devraient y réfléchir. Si pour elles, leur religion est si importante pourquoi ne vont elles pas vivre dans un pays ou l'islam fait loi !
 
A

AncienBladinaute

Non connecté
Non pas du tout apparemment tu connais pas la France toi....reste au Maroc c'est mieux pour toi, tu vas pas supporter le patronnat et le code du travail .....

En France la femme a le droit de porter le voile ou une mini jupe c'est la laïcité qui nous le permet mais un athée ne peut pas comprendre n'est ce pas?
Il croit, comme beaucoup, que pays laïc veut dire pays athée...
L'ignorance et ses ravages...
 

Drianke

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Oui mais qu'il s'occupe du Maroc il a un chouette pseudo donc c'est un amoureux du Maroc, des marocains, de leur culture, de ses sœurs, femmes ou grands mères qui devaient ou doivent être voilées....:sournois:
Il croit, comme beaucoup, que pays laïc veut dire pays athée...
L'ignorance et ses ravages...
 
A

AncienBladinaute

Non connecté
Oui mais qu'il s'occupe du Maroc il a un chouette pseudo donc c'est un amoureux du Maroc, des marocains, de leur culture, de ses sœurs, femmes ou grands mères qui devaient ou doivent être voilées....:sournois:
Il n'a de marocain que le pseudo...
 

Drianke

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Licencié pour avoir refusé de serrer la main à ses collègues femmes, il gagne aux prud’hommes......



 

Drianke

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Emploi: «Si l’employeur interdit le voile au travail, sa décision ne doit pas être motivée par des critères religieux»


« 20 Minutes » a interrogé Valérie Duez-Ruff, avocate experte du droit du travail, pour comprendre la législation autour du voile en entreprise.

 
Licencié pour avoir refusé de serrer la main à ses collègues femmes, il gagne aux prud’hommes......



De pire en pire cette façon de ceder aux islamistes ça va mal finir tout ça 🤔
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Licencié pour avoir refusé de serrer la main à ses collègues femmes, il gagne aux prud’hommes......



Depuis que le salariat est une norme sociale imposée par l’état (c’est à dire depuis l’industrialisation), le travail n’est plus qu’accessoirement un travail mais et à la faveur du chômage, de plus en plus une forme de contrôle social, un contrôle sur les individus, voir du gardiennage. Pas étonnant qu’il y ait des motifs de licenciement autant stupides (et que dire des critères d’embauche !).

En plus, ce motif de licenciement est une hypocrisie à l’époque où la victimisation universelle des femmes est devenue un objet de culte. « Tu me regarde, ça me plait pas, tu me regarde pas, ça me plait pas non‑plus, tu me touche, ça me plait pas, tu me touche pas, ça me plait pas non‑plus ». Mais c’est encore un autre sujet …
 
Dernière édition:

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Emploi: «Si l’employeur interdit le voile au travail, sa décision ne doit pas être motivée par des critères religieux»


« 20 Minutes » a interrogé Valérie Duez-Ruff, avocate experte du droit du travail, pour comprendre la législation autour du voile en entreprise.

Et puis aussi, il faudra qu’il pense à parler de foulard au lieu de voile, parce que ce n’est pas la même chose. Mais ce n’est pas l’essentiel, je sais.

En tous cas, ce critère une clarification sur la clarification :p.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
De pire en pire cette façon de ceder aux islamistes ça va mal finir tout ça 🤔
Intégriste toi‑même :wazaa:

Je me demande comment tu aurais réagit, si dans l’autre sens, une employée avait été licenciée pour refus de bise à un collègue :rolleyes:. Ralala, les féministes elles ont du mal à comprendre que Non ça veut dire Non …

À un moment, il faudrait apprendre à simplement foutre la paix aux gens concernant les choses personnelles.
 

Chriski

Faite l’humour , pas la guerre.
VIB
À un moment, il faudrait apprendre à simplement foutre la paix aux gens concernant les choses personnelles.
dans ce cas on pourrait aussi dire que la religion est personnelle et n a rien à faire dans une entreprise et ni changer le comportement des employés vis à vis de leur collègues.Mais bon on teste les limites,on regarde jusqu ou on peut aller et doucement on deplace ces limites,a force les entreprises vont juste endurci leur règlement intérieur et se poser la question si en embauchant une personne musulmane ils ne vont pas à l encontre de problèmes,les musulmans n en sortiront hélas pas gagnant.
 
Intégriste toi‑même :wazaa:

Je me demande comment tu aurais réagit, si dans l’autre sens, une employée avait été licenciée pour refus de bise à un collègue :rolleyes:. Ralala, les féministes elles ont du mal à comprendre que Non ça veut dire Non …

À un moment, il faudrait apprendre à simplement foutre la paix aux gens concernant les choses personnelles.
Désolée pour moi refuser de serrer la mains aux collègues du sexe opposé ça s'appelle de la ségrégation sexuelle en plus d'être un comportement de mal élevé. Je dis pas de faire la bise c'est intime mais au moins de serrer les mains. Mais c'est sur qu'un misogyne comme toi peut pas comprendre la nuance :rolleyes:
 

Drianke

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Le foulard est un voile qu'on met sur la tête après il y a les petits carrés Hermès et les châles d'1 m.....question de goût....
Et puis aussi, il faudra qu’il pense à parler de foulard au lieu de voile, parce que ce n’est pas la même chose. Mais ce n’est pas l’essentiel, je sais.

En tous cas, ce critère une clarification sur la clarification :p.
 

Drianke

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Bah parfois c'est juste une question d'hygiène hein....on serre pas la main à n'importe qui et c'est notre droit....licenciement abusif le prud'homme est là heureusement pour recadrer certaines choses en France!!!!

Désolée pour moi refuser de serrer la mains aux collègues du sexe opposé ça s'appelle de la ségrégation sexuelle en plus d'être un comportement de mal élevé. Je dis pas de faire la bise c'est intime mais au moins de serrer les mains. Mais c'est sur qu'un misogyne comme toi peut pas comprendre la nuance :rolleyes:
 

Chriski

Faite l’humour , pas la guerre.
VIB
Bah parfois c'est juste une question d'hygiène hein....on serre pas la main à n'importe qui et c'est notre droit....licenciement abusif le prud'homme est là heureusement pour recadrer certaines choses en France!!!!
Ce n’est pas le cas ici vu qu’il ne serrait pas là aux femmes,mais aux hommes oui,donc l’hygiene n’est pas le prétexte ici,parce que sur le volant d’un bus y a beaucoup plus de microbes que sur une main,bon après il dit que c’est parce qu’il est pudique,soit,comme on ne peut pas le prouver,ni l’inverse eh ben ça lui bénéficie.
 

Drianke

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Tu as des femmes qui sont sales elles vont aux toilettes se lavent pas les fesses etc....beurk!!!!

De toute façon il a gagné car c'était un licenciement abusif point barre!!! mordez vous les cheveux!!!!
Ce n’est pas le cas ici vu qu’il ne serrait pas là aux femmes,mais aux hommes oui,donc l’hygiene n’est pas le prétexte ici,parce que sur le volant d’un bus y a beaucoup plus de microbes que sur une main,bon après il dit que c’est parce qu’il est pudique,soit,comme on ne peut pas le prouver,ni l’inverse eh ben ça lui bénéficie.
 

Drianke

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Article L1132-1
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Bah parfois c'est juste une question d'hygiène hein....on serre pas la main à n'importe qui et c'est notre droit....licenciement abusif le prud'homme est là heureusement pour recadrer certaines choses en France!!!!
Je dirais qu’il n’y a même pas de justification à donner et que le contact entre deux personnes entre qui il n’y a pas de proximité, ça ne s’impose pas. Après, chez les comédiens, les gens qui ont l’habitude de faire semblant, de faire illusion, c’est peut‑être différent …

C’est une question de liberté individuelle.
 

BloodySunday

Bladinaute averti
Je dirais qu’il n’y a même pas de justification à donner et que le contact entre deux personnes entre qui il n’y a pas de proximité, ça ne s’impose pas. Après, chez les comédiens, les gens qui ont l’habitude de faire semblant, de faire illusion, c’est peut‑être différent …

C’est une question de liberté individuelle.
D'ailleurs même dire bonjour à des personnes que l'on ne connait pas, c'est complètement débile.
 
Elle a mené un combat judiciaire qu'elle a gagné : respect elle a fait respecté son droit
Sur ce point il n'y a pas de débat à avoir.
La vraie question c'est qu'est ce qui se passe du point de vue de sa situation personnelle ?
Est ce qu'elle a retrouvé un travail avec des responsabilités et un salaire qui correspond à sa qualification ?
J'imagine bien sur que sur son CV ce sera une marque au fer rouge
Imaginez un DRH qui va se renseigner auprès de son ancien employeur ?
Peut-être que les dommages-intérêts issues du procès ou ses moyens financiers sont suffisants ?
Peut-être qu elle a trouvé la sérénité et que çà lui convient même si elle arrive pas à retrouver une bonne situation
En tout cas j'aimerais bien connaître sa situation et savoir dans 20 ans si elle considère que c'est une victoire chèrement payée ?
Les femmes musulmanes diplômées ingénieures médecins journalistes doivent être dans les entreprises les hôpitaux les médias et pas à la maison sinon pas d'évolution des mentalités des Français
 
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