Le Procureur général refuse de prendre acte d'une plainte contre Moncef Belkhayat pour dilapidation de l'argent public
L'instance nationale de défense de l'argent public a publié un communiqué où elle annonce que le Procureur général près de la Cour suprême à Rabat a refusé de prendre acte de sa plainte contre Moncef Belkhayat, ministre de la Jeunesse et des Sports, au sujet de l'affaire de l'Audi A8 que le ministère a loué pour 36 mois à une valeur mensuelle de 90.000 DH.
L'Instance explique dans son communiqué que le procureur a justifié son refus par le fait que la partie plaignante ne bénéficie pas de l'Utilité publique, et que donc sa plainte est irrecevable car elle n'a aucune qualité pour la déposer.
L'Instance relève pourtant qu'elle a déposé dans le passé recent plusieurs plaintes de cette nature, dans plusieurs tribunaux du pays, et que ces plaintes ont été toutes reçues par les procureurs concernés.
L'Instance note également que "la justice a déjà accepté dans plusieurs dossiers la constitution de l'association en partie civile, sans exciper de cet argument (d'utilité publique), dès lors que ces affaires se rapportaient à de la dilapidation d'argent public. De plus, il aurait été légitime que le Procureur général du roi s'auto-saisisse pour ouvrir une enquête préliminaire dès qu'il a pris connaissance de ce cas".
Source :
http://www.panoramaroc.ma/fr/index....belkhayat-pour-dilapidation-de-largent-public
L'instance nationale de défense de l'argent public a publié un communiqué où elle annonce que le Procureur général près de la Cour suprême à Rabat a refusé de prendre acte de sa plainte contre Moncef Belkhayat, ministre de la Jeunesse et des Sports, au sujet de l'affaire de l'Audi A8 que le ministère a loué pour 36 mois à une valeur mensuelle de 90.000 DH.
L'Instance explique dans son communiqué que le procureur a justifié son refus par le fait que la partie plaignante ne bénéficie pas de l'Utilité publique, et que donc sa plainte est irrecevable car elle n'a aucune qualité pour la déposer.
L'Instance relève pourtant qu'elle a déposé dans le passé recent plusieurs plaintes de cette nature, dans plusieurs tribunaux du pays, et que ces plaintes ont été toutes reçues par les procureurs concernés.
L'Instance note également que "la justice a déjà accepté dans plusieurs dossiers la constitution de l'association en partie civile, sans exciper de cet argument (d'utilité publique), dès lors que ces affaires se rapportaient à de la dilapidation d'argent public. De plus, il aurait été légitime que le Procureur général du roi s'auto-saisisse pour ouvrir une enquête préliminaire dès qu'il a pris connaissance de ce cas".
Source :
http://www.panoramaroc.ma/fr/index....belkhayat-pour-dilapidation-de-largent-public
