Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy déclaré

bendirman

Bladinaute averti
30 septembre 2021

L’ex-chef de l’Etat a été reconnu coupable, dans le dossier Bygmalion, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Sa peine sera aménageable à domicile sous bracelet électronique.
Un an de prison ferme. Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable ce jeudi 30 septembre par le jugement du tribunal pour « financement illégal de campagne » à l’issue du procès Bygmalion.

La peine « sera aménagée sous le régime de la surveillance électronique à domicile » annonce la présidente. Dans cette affaire de dépenses excessives, le parquet avait requis un an de prison, dont six mois avec sursis. Nicolas Sarkozy pourrait faire appel.

L’ancien chef de l’Etat, absent de l’audience, « a poursuivi l’organisation de meetings », après avoir été « averti par écrit du risque de dépassement » du plafond légal, a dit la présidente. « Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat », a poursuivi la magistrate.


Violette Lazard

En réponse à @vlazardNicolas #Sarkozy est donc déclaré coupable, débute le tribunal. La peine : 1 an d'emprisonnement ferme. "Elle sera aménagée sous le régime de la surveillance électronique à domicile" annonce la présidente. #Bygmalion Fin de lacte I. Car il y aura, c'est quasi-sûr, un appel...


De deux à trois ans et demi pour les coprévenus


Contrairement à ses 13 coprévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées. Durant les cinq semaines de procès en mai-juin, il n’était venu à l’audience que le jour de son interrogatoire.

L’ancien dirigeant de Bygmalion, Bastien Millot est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, une condamnation supérieure à la peine requise. Pour lui aussi, la peine ferme sera aménagée. L’homme, qui est aussi un ancien collaborateur de Jean-François Copé, a toujours nié son implication. Une peine de deux ans de prison dont un avec sursis est également prononcée contre l’autre co-fondateur de Bygmalion, Guy Alves. 18 mois avec sursis avaient été requis.



nouvelobs.com
 
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, l’ex-président « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».

« Cette pente dépensière n’avait rien de fatal », a estimé l’avocat général Bruno Revel dans ses réquisitions. « Elle résulte du choix imposé par le candidat. » Mais il a demandé une peine entièrement assortie du sursis, l’ex-chef de l’Etat (2007-2012) « ne se voyant pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place » pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions) ni d'« en avoir été informé ».

« L’accélération des dépenses est spectaculaire »​

En démarrant ses réquisitions, l’avocat général a rappelé les « constantes de ce dossier » : « Le plafond des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy a été dépassé, ce dépassement a été accepté, ce dépassement a été dissimulé ». Selon lui, il n’a pas été décidé « dès le début » de « s’affranchir des règles » sur les dépenses électorales, mais « à un moment donné »,
20minutes
 
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