Des juges d'instruction parisiens ont ordonné ce mardi 22 juillet le renvoi en correctionnelle de la ministre de la Culture Rachida Dati ainsi que de l'ex patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn pour corruption et trafic d'influence, a appris BFMTV de source judiciaire.
Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l'une des principales figures du gouvernement de François Bayrou et potentielle candidate à la mairie de Paris.
La ministre, 59 ans, sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen. Olivier Pardo, l'un des avocats de Rachida Dati a indiqué à BFMTV qu'il allait faire appel de cette ordonnance.
Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Rachida Dati a été mise en examen en juillet 2021. ""La ministre de la Culture"" qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié en vain les recours pour mettre fin aux poursuites.
Selon une source judiciaire contactée par BFMTV, une première audience de fixation doit avoir lieu le 29 septembre. Lors de cette audience, toutes les parties débattront de l'organisation du procès et de la date à laquelle celui-ci pourrait se tenir.
D'après une source proche du dossier à BFMTV, une date après les élections municipales de 2026 est d'ores et déjà envisagée pour la tenue de ce procès. Carlos Ghosn, 71 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international dans ce dossier et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile. Il conteste l'ensemble des accusations.
Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées BFMTV.com
Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l'une des principales figures du gouvernement de François Bayrou et potentielle candidate à la mairie de Paris.
La ministre, 59 ans, sera jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen. Olivier Pardo, l'un des avocats de Rachida Dati a indiqué à BFMTV qu'il allait faire appel de cette ordonnance.
Carlos Ghosn visé par un mandat d'arrêt international
Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Rachida Dati a été mise en examen en juillet 2021. ""La ministre de la Culture"" qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié en vain les recours pour mettre fin aux poursuites.
Selon une source judiciaire contactée par BFMTV, une première audience de fixation doit avoir lieu le 29 septembre. Lors de cette audience, toutes les parties débattront de l'organisation du procès et de la date à laquelle celui-ci pourrait se tenir.
D'après une source proche du dossier à BFMTV, une date après les élections municipales de 2026 est d'ores et déjà envisagée pour la tenue de ce procès. Carlos Ghosn, 71 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international dans ce dossier et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs, dans un dossier où l'entreprise Renault s'est constituée partie civile. Il conteste l'ensemble des accusations.
Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées BFMTV.com
