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Agriculteur et impot

Assalamo 3alaykom

Je voudrais savoir svp si l'agriculteur est exonéré de l'impot sur le revenu et de la patente ??
si n'est pas le cas , comment peut il obtenir l'avis d'imposition et l'avis de patente ,ainsi que la carte professionnelle qui lui reconnait le statut d'agriculteur ??

Désolé pour les fautes et merci d'avance
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
http://books.google.fr/books?id=ph5Y3IRq2oEC&pg=PA305&lpg=PA305&dq=agriculteur au maroc et patente&source=bl&ots=itdGE-Q0Od&sig=KuyPzAblR5UjAesbOtqLXDekdOI&hl=fr&sa=X&ei=6rGFU_O3HoGc0AXT74HwAQ&ved=0CGwQ6AEwCA#v=onepage&q=agriculteur au maroc et patente&f=false


Décret royal portant loi n° 294-66 du 15 rebia I 1386 (4 ...
adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C118280.htm
(4 juillet 1966) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ... Les coopératives susvisées sont exonérées de l'impôt des patentes et de l'impôt sur les bénéfices professionnels. Leurs actes ... Statut type des coopératives agricoles.
http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..\118280.htm


mam

ps : si tu en france, tu n'es pas concerné par ça
 
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