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Agriculteur et impot

Discussion dans 'Aide et Formalités administratives' créé par hero28, 27 Mai 2014.

Assalamo 3alaykom Je voudrais savoir svp si l'agriculteur est exonéré de l'impot sur le revenu et de la patente ?? si n'est pas le cas , comment peut...

  1. hero28

    hero28

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    Assalamo 3alaykom

    Je voudrais savoir svp si l'agriculteur est exonéré de l'impot sur le revenu et de la patente ??
    si n'est pas le cas , comment peut il obtenir l'avis d'imposition et l'avis de patente ,ainsi que la carte professionnelle qui lui reconnait le statut d'agriculteur ??

    Désolé pour les fautes et merci d'avance
     
  2. mam80

    mam80 Modérateur

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    http://books.google.fr/books?id=ph5Y3IRq2oEC&pg=PA305&lpg=PA305&dq=agriculteur au maroc et patente&source=bl&ots=itdGE-Q0Od&sig=KuyPzAblR5UjAesbOtqLXDekdOI&hl=fr&sa=X&ei=6rGFU_O3HoGc0AXT74HwAQ&ved=0CGwQ6AEwCA#v=onepage&q=agriculteur au maroc et patente&f=false


    Décret royal portant loi n° 294-66 du 15 rebia I 1386 (4 ...
    adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C118280.htm
    (4 juillet 1966) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ... Les coopératives susvisées sont exonérées de l'impôt des patentes et de l'impôt sur les bénéfices professionnels. Leurs actes ... Statut type des coopératives agricoles.
    http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..\118280.htm


    mam

    ps : si tu en france, tu n'es pas concerné par ça
     
    Dernière édition: 28 Mai 2014
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