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[QUOTE="ELMORITANI, post: 14659691, member: 104375"] Non, non, ça n'a rien à voir, il faut voir ce que dit la jurisprudence sur les termes "alimentation genrale", si il y a déjà eu un tel litige la cour a du statué sur l'étendu de ces termes. mais logiquement, tu vends ce que tu veut chez TOI, dans TON magasin, à conditions de respecter la destination du bail [/QUOTE]
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