Le roi Mohammed VI a décidé d'accorder sa grâce à 792 personnes à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi célébré ce mardi au Maroc. En voici le détail, comme indiqué par le ministère de la Justice. Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 03 détenus.
Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus.
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.
Les (...)
- Société / Mohammed VI, Grâce royale, Al Mawlid 2019
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Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus.
Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
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