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Ali aarass: un citoyen belge
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[QUOTE="belgika, post: 12543210"] Ali Aarass La Belgique doit protéger son ressortissant,dit le tribunal Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles demande instamment au Ministère des Affaires étrangères d'assurer la protection consulaire à Mr Ali Aarass Depuis son extradition au Maroc,ce citoyen Belge a fait l'objet,selon lui,d'abominables tortures Ces actes barbares ont été confirmés au Ministre marocain de la Justice par le rapporteur des Nations Unies contre la torture Jusqu'ici le Ministre des affaires étrangères n'a jamais donné suites favorables à sa demande de protection consulaire Le détenu a donc cité le ministre en jugement Dans ce jugement,le tribunal de Première Instance lui donne raison C'est la première fois,dans l'histoire judiciaire belge qu''un double national,obtient d'un tribunal l'ordre de protéger son ressortissant hors de la Belgique [url]http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_a-aarass-la-belgique-obligee-de-proteger-son-ressortissant-dit-le-tribunal?id=8194229[/url] (On ignore encore si le ministère fera appel de ce jugement dans la négative ce jugement fera jurisprudence) [url]http://www.lesoir.be/420474/article/actualite/monde/2014-02-06/belgique-doit-assurer-une-protection-consulaire-ali-aarrass-dans-sa-prison-au-ma[/url] [/QUOTE]
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