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Ali aarass: un citoyen belge
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[QUOTE="belgika, post: 13130632"] Ali Aarrass pourra bénéficier de visites du consulat belge au Maroc La 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a confirmé jeudi la décision du tribunal de première instance concernant Ali Aarrass. Ce dernier, détenu au Maroc, pourra donc bénéficier de visites hebdomadaires du consulat belge au Maroc. La cour a enjoint l’Etat belge à appliquer sa décision sous peine d’astreintes de cent euros par jour de retard dans le mois qui suit le prononcé de l’arrêt. L’avocat d’Ali Aarrass, Me Christophe Marchand, avait fait cette demande à la justice belge parce que son client subit des mauvais traitements en prison, selon lui. La cour d’appel a confirmé le jugement rendu en février dernier donnant raison à Ali Aarrass et condamnant l’Etat belge. Ali Aarass, Belgo-marocain détenu au Maroc, pourra donc bénéficier d’une visite par semaine du consulat belge au Maroc. L’Etat belge est contraint d’en informer son consulat, lequel devra ensuite effectuer les visites hebdomadaires à Ali Aarrass, conformément au principe de protection consulaire, stipulées par plusieurs conventions internationales des droits de l’homme. En première instance, le juge avait déjà accordé ce droit au détenu Belgo-marocain mais l’Etat, n’étant pas d’accord avec cette décision, avait fait appel. Le ministère des Affaires étrangères estimait que l’assistance consulaire n’était pas un droit automatique mais qu’elle relevait d’une décision souveraine de l’Etat, au cas par cas. Pour l’avocat d’Ali Aarrass, ces visites devraient apporter plus de soutien à son client qui, d’après lui, subit des traitements inhumains et dégradants en prison. [url]http://www.lacapitale.be/1100138/article/2014-09-11/ali-aarrass-pourra-beneficier-de-visites-du-consulat-belge-au-maroc[/url] [url]http://www.lesoir.be/651673/article/actualite/belgique/2014-09-11/affaire-aarrass-l-etat-belge-condamne-en-appel[/url] [/QUOTE]
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