Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Ali aarass: un citoyen belge
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 15722367, member: 387862"] Directement interrogée quant à ses intentions, l’Espagne a répondu que le dossier était compliqué et qu’il fallait attendre. Elle n’a jamais fait savoir à Ali AARRASS qu’elle n’indemniserait jamais volontairement. L’Espagne ne lui a pas non plus indiqué les voies de recours internes à actionner pour espérer une indemnisation effective. Heureusement, Ali AARRASS a été prudent et a introduit une demande formelle d’indemnisation auprès des autorités espagnoles. Celles-ci n’ont pas répondu. Ali AARRASS a alors dû saisir le juge administratif espagnol contre « la décision implicite de rejet » de sa demande d’indemnisation. Le 2 février 2018, l’« Audiencia nacional » a rejeté le recours d’Ali. Cette juridiction estime qu’il n’y a pas eu de fonctionnement anormal de l’administration de la justice. Elle considère qu’il s’agit plutôt d’une « erreur judiciaire ». En conséquence, selon la décision, non seulement, Ali AARRASS aurait dû saisir un juge espagnol pour qu’il invalide la décision d’un autre juge espagnol de niveau supérieur – Ali AARRASS avait bien entendu fait appel puis cassation contre toutes les décisions ordonnant son extradition – mais encore qu’il introduise son action dans un délai de trois mois après la dernière décision juridictionnelle espagnole sur l’extradition. C’est tout simplement aberrant [B]Et la décision du Comité des droits de l’homme ? C’est très simple : elle n’a aucune valeur et n’oblige l’Espagne à rien. Ali AARRASS a introduit un recours en cassation contre cette décision. Il est incroyable qu’un État, qui a signé et ratifié tant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que son Protocole additionnel, ouvrant le recours au Comité des droits de l’homme, refuse ensuite de respecter ce que cet organe de contrôle lui impose. À suivre… Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass.[/B] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Ali aarass: un citoyen belge
Haut