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Ali aarass: un citoyen belge
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[QUOTE="belgika, post: 16068184, member: 387862"] de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde . La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire. La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants. La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !? Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux. Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire. Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ? Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ? Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ? Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État. notes (1) [URL]https://redress.org/contact-us/francais/[/URL] (2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : [URL]https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html[/URL] et [URL]https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html[/URL] (3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur [URL]https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html[/URL] [URL]http://www.freeali.eu/[/URL] [/QUOTE]
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