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Ali aarass: un citoyen belge
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[QUOTE="belgika, post: 16125666, member: 387862"] Après la victoire historique d’Ali Aarrass sur la protection consulaire, la Belgique et le Maroc contre-attaquent La Belgique sera obligée de reculer sur son principe de discrimination et de racisme d’État après une victoire historique d’Ali Aarrass devant les tribunaux belges. En 2014 en effet, Ali et ses avocats obtiennent du tribunal en première instance à Bruxelles d’abord et en appel ensuite, l’obligation pour la Belgique de lui fournir l’assistance sollicitée. C’est une victoire historique. Une victoire qui n’a pas été célébrée à sa juste valeur par le mouvement antiraciste. Par contre, la Belgique et le Maroc ont bien compris l’importance de ce jugement. La Belgique n’abandonne pas un combat dont l’enjeu est trop important. Elle continue à s’opposer à ce jugement et se pourvoit en cassation. Entretemps, dans sa demande d’autorisation d’une assistance consulaire au Maroc du 4 mars 2014, ordonnée par le tribunal, elle stipulera clairement qu’elle n’est pas d’accord de faire cette demande, mais qu’elle y est obligée et qu’elle attend la suite de la procédure judiciaire. Ainsi l’ambassade belge à Rabat écrit le 4 mars 2014 au ministère des affaires étrangères au Maroc que « la demande (d’assistance consulaire au Maroc) et la communication qui en résulterait… laissent entièrement inaffectée sa position juridique sur le plan international concernant l’exercice de l’assistance consulaire en faveur de binationaux. » Le 11 mars 2014, l’affaire Ali Aarrass et le pourvoi en appel sont discutés lors d’une rencontre entre la Belgique et le Maroc. Il ressort de cette réunion « … Que les autorités marocaines ne souhaitent pas voir se créer un précédent, la question de la possible condamnation de l’État belge en appel (procédure belge) et de ses suites jurisprudentielles se posant alors… ». [/QUOTE]
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