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Ali aarass: un citoyen belge
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[QUOTE="belgika, post: 16216733, member: 387862"] [SIZE=6][URL='http://www.freeali.eu/avec-vous-ces-trois-lois-racistes-seront-elles-abrogees/']Avec vous, ces trois lois racistes seront-elles abrogées ?[/URL][/SIZE] « [I]Le Comité Free Ali Aarrass a interpellé des têtes de liste des partis pour les élections fédérales à Bruxelles concernant les 3 lois votées ces dernières années ciblant les citoyens binationaux. Deux questions ont été posées aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); François De Smet (Défi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy (Ecolo); Maria Vindevoghel Merlier (PTB), Dyab Abou Jahjah (Be.One) 1) Quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ; 2) Votre parti compte-t-il demander leur abrogation s’il participe au prochain gouvernement fédéral ? Dans l’attente de leur réponse, n’hésitez pas à diffuser largement l’interpellation du Comité[/I]« . [B][B][B][B][B][B]*[/B][/B][/B][/B][/B][/B] Madame, Monsieur, A l’occasion des élections du 26 mai prochain, les citoyens belges seront invités à voter afin de renouveler les assemblées parlementaires à différents niveaux de pouvoir : régional, fédéral et européen. C’est en votre qualité de tête de liste pour le parlement fédéral que nous vous adressons aujourd’hui ce courrier afin d’attirer votre attention sur trois lois adoptées au cours de la dernière législature. [B]La loi du 20 juillet 2015[/B] visant à renforcer la lutte contre le terrorisme prévoit que « la déchéance de la nationalité belge peut être prononcée par le juge sur réquisition du ministère public à l’égard de Belges qui ne tiennent pas leur nationalité d’un auteur ou adoptant belge au jour de leur naissance et des Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalité en vertu de l’article 11, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, s’ils ont été condamnés, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste visée au livre II, titre Ierter, du Code pénal. » [B]La loi du 24 février 2017[/B] (dite « loi de déportation ») modifiant la loi sur les étrangers stipule en son article 21 que « le ministre ou son délégué peut mettre fin au séjour d’un ressortissant de pays tiers admis ou autorisé au séjour pour une durée limitée ou illimitée et lui donner l’ordre de quitter le territoire pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale […] ». [B]La loi du 09 mai 2018[/B] modifiant le Code consulaire qui prévoit désormais en son article 79 que « ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’Etat dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis. » Alors que ces dispositions législatives ont toutes trois été adoptées sans réelle opposition parlementaire, il nous semble essentiel de les inscrire au cœur des futurs enjeux électoraux, en ce qu’elles forgent dans le droit un statut de sous-citoyenneté et légalisent des traitements d’exception à l’égard des citoyens binationaux, ce qui est contraire à notre Constitution qui consacre le principe de l’égalité de tous les citoyens. Ces lois sont symptomatiques du processus d’extrême-droitisation incessant du champ politique. Des thématiques qui, il y a vingt ans encore, étaient portées par des partis classés à l’extrême-droite de l’échiquier politique semblent aujourd’hui faire consensus, ou du moins ne pas susciter de débat, jusqu’à l’extrême-gauche. [B]La déchéance de nationalité[/B] réintroduit dans le droit pénal la double peine. Pour un même crime, la peine prononcée variera en effet selon que le coupable soit uni- ou binational. Dans le premier cas, il sera uniquement condamné à purger une peine de prison alors que dans le second cas, il purgera sa peine et sera également déchu de sa nationalité belge par la suite. Sachant par ailleurs que la formulation des infractions terroristes est relativement large en droit belge, il n’est pas exclu qu’elle fasse l’objet d’une interprétation extensive englobant ainsi, outre les actes à portée proprement terroriste, d’autres crimes et délits considérés comme graves et dont les auteurs sont condamnés à une peine de prison supérieure à 5 ans. [/QUOTE]
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