Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Ali aarass: un citoyen belge
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 17397631, member: 387862"] Ceci est peu compréhensible dans la mesure où Ali AARRASS avait été contraint de saisir la Cour européenne des droits de l’homme non pas parce que le Juge des référés lui avait donné tort, mais parce que la Cour de cassation, statuant uniquement en droit, avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel contraignant l’Etat belge à venir en aide à Ali AARRASS. Le recours d’Ali AARRASS visait donc principalement à ce que la Cour européenne dise le droit. Si la Cour européenne des droits de l’homme a finalement « décidé de ne pas décider », il convient de relever que la Cour, dans l’analyse du droit interne pertinent, a souligné que les travaux parlementaires belges liés à la modification du Code consulaire précisait que « la limitation de l’assistance consulaire à un binational dans l’État dont il possède également la nationalité, n’exclut […] aucunement la possibilité pour le poste consulaire ou diplomatique d’octroyer l’assistance humanitaire si elle constate que les droits de l’homme du binational ne sont pas respectés » (point 25). De surcroit, c’est au motif que, selon son appréciation, « les autorités belges ne sont pas restées passives ou indifférentes. Au contraire, elles ont, en pratique, à plusieurs reprises et notamment après l’ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles du 3 février 2014 (paragraphe 13 ci‑dessus), effectué des démarches auprès des autorités marocaines, soit sur une base diplomatique soit pour des motifs humanitaires, pour faire évoluer la situation du requérant » que la Cour européenne a déclaré le recours d’Ali AARRASS irrecevable. Ceci revient à considérer que, parce que les autorités belges ont respecté des décisions de justice que l’arrêt de la Cour de cassation a annihilées, il n’y a pas lieu de décider si l’arrêt de la Cour de cassation est conforme ou non à la Convention. Etrange raisonnement. Pour critiquable que soit le raisonnement tenu et regrettable le refus de statuer sur la question identifiée dans l’arrêt lui-même, il n’en demeure pas moins que, si la Belgique n’a pas été sanctionnée, c’est parce qu’elle a agi, dans une mesure jugée adéquate et suffisante par la Cour, en faveur du respect des droits fondamentaux d’Ali AARRASS. Autrement dit, dans un contexte politique tendu compte tenu de la « crise syrienne », la Cour a « temporisé ». Elle a refusé d’avaliser la thèse défendue par l’Etat belge, consistant à dire qu’il n’avait aucune obligation envers les Belges torturés ou victimes de mauvais traitements à l’étranger, et laissé la porte ouverte à d’autres requérants. A d’autres ainsi de reprendre le flambeau porté par Ali AARRASS. Pour l’équipe de défense [B][I]Me Dounia ALAMAT (+32.484.65.13.74; [email]da@v3avocats.be[/email]) – Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; [email]nc@juscogens.be[/email]) – Me Christophe MARCHAND (+32.486.32.22.88 ; [email]cm@juscogens.be[/email])[/I][/B] [URL='http://www.freeali.net/fragments-de-vie-carcerale-2-par-ali-aarrass/img-20210708-wa0003/'][IMG]http://www.freeali.net/wp-content/uploads/2021/07/IMG-20210708-WA0003-1024x1024.jpg[/IMG][/URL] [URL unfurl="true"]https://www.freeali.net/communique-de-presse-des-avocats-dali-aarrass-la-decision-contrastee-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-2-octobre-2021/[/URL] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Ali aarass: un citoyen belge
Haut