Amende de 810.000 euros en cas de viol de la vie privée
© thinkstock.
La Belgique ne va pas attendre l'Europe pour lutter plus intensivement contre les entreprises qui violent la vie privée. Le secrétaire d'État pour la Protection de la vie privée Bart Tommelein présentera un projet de loi en ce sens cette année encore. Des amendes pouvant atteindre 810.000 euros ne sont pas exclues, indique-t-il lundi dans De Morgen et Het Laatste Nieuws.
Le Conseil européen négocie en ce moment un règlement sur la vie privée, qui doit permettre aux États membres d'agir de manière plus sévère face aux géants de l'internet tels que Facebook. Mais le secrétaire d'État à la Protection de la vie privée Bart Tommelein (Open Vld) ne veut pas attendre. D'ici à l'automne, il se présentera à la Chambre avec un projet de loi donnant le pouvoir à la Commission de la protection de la vie privée d'infliger elle-même des amendes administratives.
Il emboîte ainsi le pas des Pays-Bas, qui a déjà préparé une loi en ce sens. "Nos voisins du nord permettent dès l'an prochain des amendes jusqu'à 810.000 euros pour les infractions flagrantes aux règles en matière de données personnelles et de traitement des données", explique Bart Tommelein. "Nos tarifs ne sont pas encore fixés, mais je trouve que nous devons recourir à des montants similaires".
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La Belgique ne va pas attendre l'Europe pour lutter plus intensivement contre les entreprises qui violent la vie privée. Le secrétaire d'État pour la Protection de la vie privée Bart Tommelein présentera un projet de loi en ce sens cette année encore. Des amendes pouvant atteindre 810.000 euros ne sont pas exclues, indique-t-il lundi dans De Morgen et Het Laatste Nieuws.
Le Conseil européen négocie en ce moment un règlement sur la vie privée, qui doit permettre aux États membres d'agir de manière plus sévère face aux géants de l'internet tels que Facebook. Mais le secrétaire d'État à la Protection de la vie privée Bart Tommelein (Open Vld) ne veut pas attendre. D'ici à l'automne, il se présentera à la Chambre avec un projet de loi donnant le pouvoir à la Commission de la protection de la vie privée d'infliger elle-même des amendes administratives.
Il emboîte ainsi le pas des Pays-Bas, qui a déjà préparé une loi en ce sens. "Nos voisins du nord permettent dès l'an prochain des amendes jusqu'à 810.000 euros pour les infractions flagrantes aux règles en matière de données personnelles et de traitement des données", explique Bart Tommelein. "Nos tarifs ne sont pas encore fixés, mais je trouve que nous devons recourir à des montants similaires".