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ANI : Le gouvernement se couche devant le Medef et humilie les sénateurs du PCF
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[QUOTE="Drianke, post: 11626927, member: 174325"] Et le texte alors ? Article 1er: la généralisation de la couverture collective « santé » pour les salariés est une bonne chose, mais elle reste tardive, avant le 1er janvier 2016. La portabilité des droits aux couvertures « santé » et « prévoyance » en cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde est généralisée à tous les salariés dans la limite de douze mois. Article 2 : le compte personnel de formation assorti d'un dispositif d'accompagnement (le conseil en évolution professionnelle) est créé. Qui aurait pu s'opposer à cela ? Article 3: le MEDEF conserve cette formidable idée de créer une "période de mobilité volontaire sécurisée" censée permettre aux salariés d'enrichir leur parcours professionnel. Les débats ont permis d'ajouter qu'il fallait alors prévoir dans un avenant au contrat de travail un délai "raisonnable" applicable au retour anticipé du salarié. Les débats ont aussi permis d'ajouter l'obligation d'une information semestrielle du comité d'entreprise des demandes de périodes de mobilité volontaire sécurisée de l'entreprise. Article 5: la représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des grandes entreprises implantées en France devient obligatoire, à raison de deux administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d'administrateurs est supérieur à douze (et un s'il est égal ou inférieur à douze). Ces administrateurs élus ou désignés par les salariés devront disposer d'un droit à disposer du "temps nécessaire à l'exercice de leur mandat". Article 8: le travail à temps partiel sera mieux encadré, en fixant une durée minimale de travail sur la base d'une référence hebdomadaire de vingt-quatre heures. C'est déjà ça. Article 10: les entreprises devront organiser une négociation "triennale" sur les conditions de la mobilité interne professionnelle ou géographique. L'article valide la "prise en compte de la vie personnelle et familiale", et même les "contraintes de handicap et de santé" lors de la négociation. On tousse, on suffoque... Cet article autorise la mobilité des salariés, et les signataires de l'ANI nous avaient oublié de prendre en compte la vie personnelle, familiale et les conditions physiques dans la négociation... Alors, oui, le débat parlementaire a amélioré cette saloperie initiale. Article 12: La mise en place d'un "nouveau cadre juridique spécifique aux entreprises confrontées à de graves difficultés économiques", appelé « accords de maintien de l'emploi ». est la partie qui heurte et fait hurler, à juste titre. L'examen parlementaire y a ajouté le respect de la durée légale de travail de 35 heures, c'était heureux. La disposition initiale ne se signifiait pas la fin du code du travail ni la fin du monde. Mais elle plaçait notre droit du travail sur une pente évidemment dangereuse. La fin du contrat individuel au profit d'accords collectifs dans un pays où le syndicalisme salarié est effroyablement faible. .../... [/QUOTE]
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