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[QUOTE="Donquijote, post: 15302344, member: 389597"] Enfin normalement on ne risque plus la mort physique mais civile (quand mème) :eek:: Au Maroc, l’apostasie est ignorée par le code de statut personnel (la Modawana), néanmoins, la doctrine Marocaine se réfère au droit malékite pour combler ce manque. Selon F.S Lahrichi:« l'apostasie est gravement sanctionnée au Maroc puisqu’[B]elle entraîne la mort civile de l'apostat: l’apostat est considéré comme mort aux yeux de la loi[/B]».[8] « S’il était marié, son mariage est dissous et la succession est ouverte dans tous les cas. F-P. Blanc ajoute dans ce contexte que le Maroc intègre implicitement cette sanction dans la loi civile pour faire face à l’apostasie».[9] Selon ce même auteur, bien que la (Modawana), Code du statut personnel et des successions, promulgué en 1957 et 1958, et (Qanun al Ousra), Code de la famille, promulgué en 2004, ignorent les effets de l’apostasie, le rôle supplétif du droit musulman est toujours présent en matière civile, l’article 37 alinéa 4 de la (Modawana) relatif au droit matrimonial, et les articles 216 et 297 du même Code, relatifs au droit successoral ainsi que l’article 400 et dernier du (Qanun al Ousra), impliquent la mise en application du droit Malékite , l’apostasie serait sans aucun doute sanctionnée au plan civil. Aucune jurisprudence publiée n’est à ce jour venue infirmer cette interprétation.[10] S’agissant de la garde d’enfants, l’apostat perd son droit de garde ou de tutelle. La femme apostat, quant à elle, peut garder l’enfant jusqu’à ce qu’il soit capable de discernement en matière de religion. «Cela revient d’après quelques auteurs au désir de chacune des trois religions monothéistes: le Christianisme, le Judaïsme et l’Islam à ce que les enfants nés du mariage de ses membres lui reviennent ».[11] Enfin, «en matière de succession, l’apostat ne peut hériter de personne et seuls ses héritiers musulmans peuvent en hériter. Cela veut dire, dans le cas de la conversion à l’Islam comme dans le cas de l’abandon de l’Islam, seuls les héritiers musulmans peuvent bénéficier de sa succession alors que les héritiers non-musulmans en sont privés ».[12] Cette remarque peut être relevée du code de statut personnel Koweïtien qui dispose, article 293 A: «Il n’y a pas succession entre musulmans et non-musulmans», «les non-musulmans par contre peuvent hériter les uns des autres». Article 294 -A: «l’apostat n’hérite de personne». -B: «les biens de l’apostat acquis avant comme après son apostasie reviennent à ses héritiers musulmans au moment de sa mort. S’il n’a pas d’héritiers musulmans, ses biens reviennent au trésor public [/QUOTE]
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