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Annulation de compromis de vente

Discussion dans 'Aide et Formalités administratives' créé par karima65, 3 Avril 2014.

Bonjour tt le monde, J'ai besoin de votre aide et j'espère trouver réponses à mes questions ici Voila , il y'a même pas un mois, j'ai donné un...

  1. karima65

    karima65

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    3 Avril 2014
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    Bonjour tt le monde,

    J'ai besoin de votre aide et j'espère trouver réponses à mes questions ici

    Voila , il y'a même pas un mois, j'ai donné un acompte pr un appartement au Maroc et j'ai signé le compromis de vente chez le notaire.

    En rentrant en France et en vérifiant la copie du plan de l'appart qu'on m'avait donné, je me suis rendue compte qu'au lieu des 74 m2 annoncée lors de l'achat, il n'ya que 63 m2 sur le plan.

    Pour en avoir le cœur net, j'ai demandé à mon frère de se rendre à l'appart et la mesure, ce qu'il a fait avec un télémètre et on a eu les mesures bien précises, l'appart fait exactement 65 m2. Déjà une différence entre le plan, entre ce qu'on a trouvé et entre ce qu'on m'a annoncé au départ.

    Quand j'en ai parlé au promoteur immobilier, il m'a répondu que c pas de sa faute, c de la faute du Cadastre et que lui on lui a dit que l'appart mesure tant, faut les payer, càd payer les 74 m2 sinon on annule la vente et il me rend l'acompte que j'ai versé.

    J'ai décidé d'annuler la vente car je ne veux pas payer des mètres imaginaires, mais j'ai peur qu'il me demande les 10% de la valeur de l'appart !!!! Dans ce cas, je dois lui encore verser de l'argent !!!

    Est ce qu'il y'a qq qui a eu les mêmes problèmes ou connait le même cas, je cherche des réponses avant d'entamer l'annulation, je ne veux pas que ça se retourne contre moi.

    Merci à vous
     
    Dernière édition: 3 Avril 2014
  2. tilila007

    tilila007

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    Je ne peux pas t aider mais peut etre que le notaire il a reponse a ta question?
    Car il est responsable si le contrat ne correspond pas a ce qui a ete livre?

    Il faut etre reactif car passer les delais de reclamations et ou de retractations tu n auras plus d issue...

    Jespere en tous cas que tu pourras trouver une solution sans te ruiner.

    Tiens nous au courant de la suite...
    Bon courage.
     
  3. sheyma60

    sheyma60

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    le notaire ne peux pas te faire payer et signé un doc où les mesures de l'appart ne correspondent pas. C'est avec le notaire qu'il faut voire ça. C'est du vol!
     
  4. karima65

    karima65

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    Bonjour
    Merci pr vos réponses,
    En effet, j'en ai parlé avec le notaire qui a procédé à l'annulation de la vente puisque les métrés de l'appart ne correspondaient pas à ceux sur le plan ! Le promoteur veut bien me rendre mon acompte, je crois qu'ils ne veulent pas de bruits autour d'eux surtout que c un grand promoteur connu ! il a au moins 7 résidences.

    Je me suis un peu renseignée sur le net sur ce problème, en fait la surévaluation des superficie des appart au Maroc est une chose courante, soit ça passe soit ça casse, et il n'ya que les acheteurs avertis qui pensent à mesurer la superficie ou vérifier le plan, sinon le promoteur se dégage de tt responsabilité et la met sur le dos du cadastre, la plupart des cas, le géométre est de mêche avec le promoteur pr surévaluer les superficies !

    Franchement tt ça m'a dégouté ! la corruption par tout !
     
    tilila007 et meelma aiment ça.
  5. kewkew

    kewkew VIB

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    On peut avoir la ville et le nom du promoteur immobilier ?
     
    tilila007 et mam80 aiment ça.