Antiterrorisme : le gouvernement compte faire entrer l’état d’urgence dans le droit commun

thitrite

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Selon le projet de loi que « Le Monde » a pu consulter, les préfets pourront décider assignations à résidence et perquisitions, écartant de fait l’autorité judiciaire.


Le gouvernement d’Edouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis au Conseil de défense mercredi 7 juin au matin.
Selon ce texte, que « Le Monde » a pu consulter, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et perfectionné par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales.

La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. Jusque-là, cette disposition était l’essence même de l’état d’urgence, pendant lequel, en raison de risques terroristes imminents, des pouvoirs exceptionnels et provisoires sont confiés à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat.

Bracelet électronique

D’ailleurs, le ministère de la justice semble avoir été au second plan dans l’élaboration de ce projet de loi signé du seul ministère de l’intérieur. Ainsi, serait inscrit dans le code de sécurité intérieure un nouveau chapitre intitulé « surveillance et autres obligations individuelles ».

L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue...

http://www.lemonde.fr/police-justic...nce-dans-le-droit-commun_5140018_1653578.html
 

nordia

🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦
Ne risque t'on pas de perdre l’état de droit?:eek:
 
Ce gouv est déjà une forme de dictature déguisée . Comme du temps de
l'ex urss . L'ex RDA avait la stasi et ici c'est "kif kif" avec toutes grosses balances
qui sévissent et pas que sur les forums de touts genres par exemple .
C'est pas la solution . Cela rend la société désagréable sale cela fait perdre du temps
de l'argent cela augmente les anomalies les maladies etc .Cela n'empêchera en rien une ou des persones d'agir.
Contre le libre arbitre créé par Dieu rien n'est efficace .
11000 morts par suicide par exemple en France .Si une ou des personnes veulent
se suicider dans un restaurant dans un cetre commercial même si il y a un vigile devant la porte ou mettre le feu à un
immeuble ou en ouvrant le gaz etc etc rien ne l'empêchera .

Dieu a en horreur les balances . C'est attaquer dans le dos . Créer des mensonges .
**
Le ministère de la Sécurité d’État (Ministerium für Staatssicherheit, MfS), dit la Stasi (abréviation de Staatssicherheit), était le service de police politique, de renseignements, d'espionnage et de contre-espionnage de la République démocratique allemande (RDA) créé le 8 février 1950. Sous tutelle du gouvernement de la RDA, la Stasi était désignée comme « le bouclier et le glaive du parti » (« Schild und Schwert der Partei ») par la propagande du régime.
socialo-communisme = genre de système talmudiste .
 
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Selon le projet de loi que « Le Monde » a pu consulter, les préfets pourront décider assignations à résidence et perquisitions, écartant de fait l’autorité judiciaire.


Le gouvernement d’Edouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis au Conseil de défense mercredi 7 juin au matin.
Selon ce texte, que « Le Monde » a pu consulter, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et perfectionné par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales.

La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. Jusque-là, cette disposition était l’essence même de l’état d’urgence, pendant lequel, en raison de risques terroristes imminents, des pouvoirs exceptionnels et provisoires sont confiés à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat.

Bracelet électronique

D’ailleurs, le ministère de la justice semble avoir été au second plan dans l’élaboration de ce projet de loi signé du seul ministère de l’intérieur. Ainsi, serait inscrit dans le code de sécurité intérieure un nouveau chapitre intitulé « surveillance et autres obligations individuelles ».

L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue...

http://www.lemonde.fr/police-justic...nce-dans-le-droit-commun_5140018_1653578.html


Tu es choqué par l'etat d'urgence en France, mais pas par l'etat d'urgence depuis 1958 à Al hoceima? tu es la championne ...vraiment....
 

thitrite

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Tu es choqué par l'etat d'urgence en France, mais pas par l'etat d'urgence depuis 1958 à Al hoceima? tu es la championne ...vraiment....
il n'y a plus d'Etat d'urgence à Al hoceima ..depuis qu'il n'y a plus d'Etat d'urgence à Rabat et à casa ....levé en même temps .
donc ne m'interpelles plus pour me servir tes vertes et pas mûres .
 
Le pire c'est qu'on sait très bien que l'état d'urgence ne nous a pas épargné d'attentats.

J'y vois de l'amateurisme, du populisme, et une quête pour les législatives afin de rester dans la même tendance que les candidats FN.
 
Macron, LePen, Theresa May, ... ou est la difference? Ils veulent tous pouvoir gouverner avec les pleins-pouvoirs de l'Etat d'Urgence...

Si on se dit que ce sont tous les mêmes, on court à notre propre perte.

Il y a toujours des personnes plus rationnelles sur ces sujets. Il ne faut surtout pas ne pas leur donner leur chance, sous couvert que "ce sont tous les mêmes".

Un Macron, on avait tous les indicateurs qu'il nous saccagerait la France...
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Pour sortir de l'Etat d'Urgence, ils veulent le definir comme etant la norme? :wazaa: Eh bein...! :claque:

Justement, c'est le meilleur moyen de ne pas devoir prendre la responsabilité de décréter la fin de cet Etat d'urgence qu'il aurait fallu ne JAMAIS mettre en place ...

A croire que c'était voulu que ça devienne le droit commun (en plus, Macron/Hollande, hein, même filiation, même gouvernement) ...

La France n'est plus un Etat de droit c'est terminé maintenant. L'exception va devenir la norme.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Pour "le pays des droits de l'homme", c'est quand meme desastreux.

Comme on dit: les droits/libertes s'usent si on ne s'en sert pas. Chaque generation doit faire cette decouverte de nouveau.
 
adieu libertés individuelles, adieu les manifestations
nous sommes déjà au stade du "toutou à son maître"

mam
État d'urgence : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de manifester
Alors que la place Beauvau tente de faire passer un projet de loi drastique contre le terrorisme, les Sages de la rue Montpensier rappellent le principe de la liberté d'aller et venir.

Dans les faits il y a autre chose .
 
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