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Apb 2017 : trois étudiants décrochent au tribunal leur place à l’université
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[QUOTE="mam80, post: 15350332, member: 228134"] [U][B]Tirage au sort : le ministère saisit le Conseil d’État[/B][/U] En réaction aux ordonnances rendues le 21 septembre 2017 par le tribunal administratif de Bordeaux, enjoignant l’université de la ville d'inscrire trois étudiants en L1 Staps, le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé, le 22 septembre, sa volonté de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. L’épineux dossier du tirage au sort n’en finit plus de s’épaissir. Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, révélée par EducPros, demandant à l’université de la ville d’inscrire en L1 Staps trois étudiants recalés, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a décidé de réagir. Dans un communiqué publié vendredi 22 septembre 2017, la Rue[B] Descartes[/B] :rolleyes:annonce son intention de former "dans les prochains jours" un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, à l’encontre des trois ordonnances du 21 septembre 2017. Lire aussi Exclusif. APB 2017 : la circulaire sur le tirage au sort jugée illégale 21.09.2017 Tirage au sort et prérequis : ce qu'attendent les acteurs de la concertation 18.07.2017 Exclusif. APB 2017 : les petits arrangements du ministère "pour éviter le tirage au sort" 07.06.2017 Pour appuyer sa décision, Frédérique Vidal constate "que ces ordonnances s’écartent de la décision rendue le 2 juin 2017 par le Conseil d’État". À cette date, la juridiction administrative avait en effet décidé, en référé, de ne pas suspendre la circulaire ministérielle du 24 avril 2017, qui légitimait le recours au tirage au sort pour départager les futurs bacheliers, candidats aux filières universitaires en tension (Paces, droit, psychologie et Staps, essentiellement). Se laissant ainsi quelques mois supplémentaires pour juger le texte sur le fond. la suite sur [URL]http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/tirage-au-sort-le-ministere-saisit-le-conseil-d-etat.html[/URL] mam [B][/B] [/QUOTE]
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