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Apb : une loi pour modifier les règles d'accès à l'enseignement supérieur
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[QUOTE="mam80, post: 15357079, member: 228134"] ça y est on y est !!! pfffffffffffffffffff [B] La réponse du ministère à la mise en demeure de la Cnil ne s'est pas fait attendre. Et elle passera par une loi qui réformera la procédure APB, ainsi que, plus largement, les règles d'accès à l'enseignement supérieur. [/B] [B][/B] [B]Une réforme à mener au plus vite, alors que la procédure d'orientation des lycéens débute normalement en janvier. [/B] Le gouvernement se conformera strictement à la mise en demeure de la CNIL." C'est par le sujet délicat d'APB que Frédérique Vidal a ouvert sa conférence de presse de rentrée, jeudi 28 septembre 2017. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'est en effet ajoutée à l'agenda de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en publiant le même jour son jugement sur la plate-forme APB et en donnant trois mois à la Rue Descartes pour la réformer en profondeur. Lire aussi Exclusif. Staps : le ministère devrait allouer 1.500 euros par étudiant supplémentaire accueilli 20.07.2017 Exclusif. Les étudiants divisés sur l'instauration de prérequis à l'université 13.09.2017 Prérequis, budget, gouvernance des universités... Les chantiers de Frédérique Vidal 30.08.2017 "La CNIL confirme ce que nous savions tous : [B]nous devons définitivement tourner la page du tirage au sort[/B]. C'était le choix du gouvernement, c'est désormais une obligation légale de trouver des solutions", déclare Frédérique Vidal. La réponse du ministère passera par un processus législatif. "Les propositions faites par APB, [B]sans intervention humaine[/B], n'ont aucune autre justification que les règles qui gouvernent l'algorithme. Et ces règles sont fixées par la loi. Nous devons donc la modifier", décrypte-t-elle. [B][B]PLUS DE TRANSPARENCE ET DE CADRAGE [/B][/B] [B][B][/B][/B] Pas de lifting d'APB, donc. Si le ministère avait dans un premier temps envisagé des modifications à la marge, c'est désormais une réforme en profondeur qui se profile. "Il y aura une [B]dématérialisation de la procédure, [/B]mais nous travaillons pour trouver d'autres solutions, [B]afin que l'algorithme participe au traitement mais ne soit pas le seul à prendre les décisions"[/B], détaille Frédérique Vidal. "Se conformer à la décision de la CNIL veut dire également garantir le respect de l'information et du droit d'accès à la plate-forme", relève la ministre. Pour répondre à cette dernière demande, le logiciel qui succédera à APB sera adossé à un comité d'éthique incluant des scientifiques et chargé de vérifier "que ce cadre est strictement respecté". Autre changement : alors qu'actuellement, APB est géré par le département chargé de l'orientation au sein de la Dgesip, la nouvelle plate-forme sera dorénavant pilotée par un service à part, à compétence nationale, mais rattaché à la même direction. .../... [/QUOTE]
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