France. «Test décisif» en matière de liberté d'expression, avec de très nombreuses arrestations dans le sillage des attentats
Au moins 69 arrestations se sont succédé en France cette semaine, les prévenus comparaissant pour « apologie du terrorisme », infraction dont la définition reste vague. Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression.
Toutes ces arrestations ont été effectuées, visiblement, sur la base de propos tenus à la suite des attentats meurtriers commis à Paris contre le magazine Charlie Hebdo, un supermarché casher et des agents de la force publique, le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier.
« Au cours de la semaine qui vient de s’écouler, les dirigeants mondiaux ainsi que des millions de femmes et d’hommes du monde entier ont défendu la liberté d’expression d’une voix haute et forte, et les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer elles-mêmes ce droit, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« La façon dont les autorités françaises réagissent à la suite de ces assassinats constitue un test décisif de leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous. »
Les arrestations et les procédures judiciaires sont les premières à se dérouler en vertu de la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Elles s’appuient sur un article du Code pénal en vertu duquel la « provocation » ou « l’apologie » d’actes terroristes sont désormais passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 45 000 euros, la peine étant de sept ans maximum et l’amende s’élevant à 100 000 euros si l’infraction est commise sur « un service de communication au public en ligne ».
La « provocation » ou « l’apologie » d’un acte terroriste étaient déjà des infractions en France mais, depuis la loi de novembre 2014, ces faits ne sont plus réprimés par la loi sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Cela permet aux autorités d’accélérer la procédure, ce qui s’est produit pour plusieurs des affaires récentes.
Outre le cas très médiatique du comédien Dieudonné M’bala M’bala, on peut citer le cas d’un homme qui hurle en pleine rue « Je suis fier d’être musulman, je n’aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça », ou bien celui d’un homme arrêté pour conduite en état d’ivresse qui aurait crié aux policiers « Il devrait y en avoir plus, des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains ».
Un homme de 21 ans, interpellé dans un tramway pour défaut de titre de transport, aurait lancé aux contrôleurs « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde ». Il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement.
Nombre de poursuites ont déjà entraîné des condamnations, en vertu d’une procédure accélérée.
Les arrestations, les comparutions et les peines font suite à une circulaire émise le lundi 12 janvier par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et faisant savoir aux procureurs que « les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur. »
Les États sont tenus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Mais les infractions définies de manière vague, comme « l’apologie du terrorisme », risquent de criminaliser des propos ou diverses formes d’expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, ne vont pas jusqu’à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination.
Les traités internationaux sur la prévention du terrorisme prévoient la criminalisation de l’incitation à commettre un acte terroriste. Cependant, une notion comme « l’apologie du terrorisme » risque d’être utilisée pour criminaliser des propos tenus sans l’élément intentionnel nécessaire à la définition d’une infraction et sans qu’ils soient directement susceptibles de provoquer des violences de ce type.
Certains des cas récemment signalés en France ont peut-être dépassé le seuil au-delà duquel il devient légitime d’engager des poursuites, en dépit de la liberté d’expression. Mais d’autres cas ne remplissent pas ces conditions, même si les paroles prononcées sont révoltantes.
« La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous », a déclaré John Dalhuisen.
16 janvier 2015
http://www.amnesty.fr/Presse/Commun...tres-nombreuses-arrestations-dans-le-si-13921
Au moins 69 arrestations se sont succédé en France cette semaine, les prévenus comparaissant pour « apologie du terrorisme », infraction dont la définition reste vague. Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression.
Toutes ces arrestations ont été effectuées, visiblement, sur la base de propos tenus à la suite des attentats meurtriers commis à Paris contre le magazine Charlie Hebdo, un supermarché casher et des agents de la force publique, le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier.
« Au cours de la semaine qui vient de s’écouler, les dirigeants mondiaux ainsi que des millions de femmes et d’hommes du monde entier ont défendu la liberté d’expression d’une voix haute et forte, et les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer elles-mêmes ce droit, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« La façon dont les autorités françaises réagissent à la suite de ces assassinats constitue un test décisif de leur volonté de faire respecter les mêmes droits pour tous. »
Les arrestations et les procédures judiciaires sont les premières à se dérouler en vertu de la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Elles s’appuient sur un article du Code pénal en vertu duquel la « provocation » ou « l’apologie » d’actes terroristes sont désormais passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 45 000 euros, la peine étant de sept ans maximum et l’amende s’élevant à 100 000 euros si l’infraction est commise sur « un service de communication au public en ligne ».
La « provocation » ou « l’apologie » d’un acte terroriste étaient déjà des infractions en France mais, depuis la loi de novembre 2014, ces faits ne sont plus réprimés par la loi sur la liberté de la presse, mais par le Code pénal. Cela permet aux autorités d’accélérer la procédure, ce qui s’est produit pour plusieurs des affaires récentes.
Outre le cas très médiatique du comédien Dieudonné M’bala M’bala, on peut citer le cas d’un homme qui hurle en pleine rue « Je suis fier d’être musulman, je n’aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça », ou bien celui d’un homme arrêté pour conduite en état d’ivresse qui aurait crié aux policiers « Il devrait y en avoir plus, des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains ».
Un homme de 21 ans, interpellé dans un tramway pour défaut de titre de transport, aurait lancé aux contrôleurs « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde ». Il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement.
Nombre de poursuites ont déjà entraîné des condamnations, en vertu d’une procédure accélérée.
Les arrestations, les comparutions et les peines font suite à une circulaire émise le lundi 12 janvier par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et faisant savoir aux procureurs que « les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur. »
Les États sont tenus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Mais les infractions définies de manière vague, comme « l’apologie du terrorisme », risquent de criminaliser des propos ou diverses formes d’expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, ne vont pas jusqu’à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination.
Les traités internationaux sur la prévention du terrorisme prévoient la criminalisation de l’incitation à commettre un acte terroriste. Cependant, une notion comme « l’apologie du terrorisme » risque d’être utilisée pour criminaliser des propos tenus sans l’élément intentionnel nécessaire à la définition d’une infraction et sans qu’ils soient directement susceptibles de provoquer des violences de ce type.
Certains des cas récemment signalés en France ont peut-être dépassé le seuil au-delà duquel il devient légitime d’engager des poursuites, en dépit de la liberté d’expression. Mais d’autres cas ne remplissent pas ces conditions, même si les paroles prononcées sont révoltantes.
« La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous », a déclaré John Dalhuisen.
16 janvier 2015
http://www.amnesty.fr/Presse/Commun...tres-nombreuses-arrestations-dans-le-si-13921
