Appel à témoins pour retrouver rachid rafaa

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
soupçonné d'être lié à Aqmi

TERRORISME - Après le mandat d'arrêt, l'appel à témoins. La gendarmerie nationale a diffusé dimanche soir un avis pour retrouver un homme, assigné à résidence en Martinique depuis deux ans, en fuite depuis plusieurs jours.

Le procureur de la République Éric Corbaux avait confirmé en milieu de semaine l’ouverture d’une instruction judiciaire et annoncé l’émission "de mandats d’arrêt national et international", à l'encontre de Rachid Rafaa, dans un communiqué.


http://twitter.com/Gendarmerie/status/759838533569814529/photo/1

Rafaa, 40 ans, était assigné à résidence sur la commune de Morne Rouge depuis le 15 mai 2014, par décision administrative prise dans le cadre d'un arrêté ministériel d'expulsion.

"A ce stade, toutes les pistes sont explorées et des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les Etats voisins", précise le communiqué, publié à l'issue d'une réunion avec le préfet Fabrice Rigoulet-Roze, le procureur de la République et les forces de sécurité, pour faire le point de la situation alors que les "recherches se poursuivent pour retrouver l’individu".

Selon une fiche de renseignement et de recherches de la gendarmerie nationale circulant sur les réseaux sociaux, "les autorités marocaines le soupçonnent d’être lié à des responsables d'Al-Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi). Il les aurait aidés à diffuser leurs messages via internet". BFMTV affirme que l'homme est fiché S.
Ce soupçon est partagé par les services français de lutte contre le terrorisme, qui considèrent que cet homme est connu pour "son appartenance à la mouvance jihadiste internationale", indique également cette fiche.

En cas d'informations à son encontre, les personnes sont invitées à contacter le 05.96.59.90.00

mam
 

Tancredi

Moramora
VIB
J'ai trouvé ça dans un article ; est-ce que c'est crédible ?

Des liens avec Aqmi…


Selon une fiche de renseignement et de recherches de la gendarmerie nationale circulant sur les réseaux sociaux, «les autorités marocaines le soupçonnent d'être lié à des responsables d'Al-Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi). Il les aurait aidés à diffuser leurs messages via internet». Ce soupçon est partagé par les services français de lutte contre le terrorisme, qui considèrent que cet homme est connu pour «son appartenance à la mouvance jihadiste internationale», indique également cette fiche.
Pourtant, comme l’a confirmé Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Martinique, à «France-Antilles», «Monsieur Rafaa n'a pas été poursuivi ni a fortiori condamné en France pour des actes. Il était sous un régime d'assignation à résidence dans l'attente de son extradition et son expulsion.» Cet informaticien dément d’ailleurs en bloc les accusations qui pèsent contre lui. Il estime être la cible des autorités en raison de son soutien à la cause de l’indépendance national du Sahara occidental, un territoire dont le Maroc revendique la souveraineté, au mépris du droit international.

Ou avec les séparatistes marocains ?

Remontons à 2009 : D’après Rachid Rafaa, qui s’était confié à France 3 Lorraine, il a été détenu et torturé pendant vingt jours à Rabat, suite à quoi il s’est enfui en France. Alors établi à Metz (Moselle), il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis par son pays natal, pour «constitution de bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes». Il dépose, en vain, une demande d’asile politique. Arrêté dans le nord de la France, il est placé en détention à Lille dans l'attente de son extradition. Mais la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) l’a interdite en 2013 (dans une première décision en mai, puis une seconde en novembre) en raison de la torture dont il risque de faire l’objet.
Le 9 janvier 2014, la chambre de l'instruction de Metz ordonne sa remise en liberté. Mais, dès sa sortie de la prison de Nancy-Maxéville, il est interpellé, puis placé dans un centre de rétention administrative à Lille, à la suite d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le ministre de l'Intérieur, avançant le caractère irrégulier du séjour du jeune homme en France. «Nous avons fait un recours devant le tribunal administratif contre cet arrêté. Mais le ministère nous a coupé l'herbe sous le pied, en demandant une assignation à résidence. Or, si la juridiction administrative s'était prononcée, il serait aujourd'hui probablement dehors», avait expliqué à l’époque à l’AFP son avocate nancéienne.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
@Tancredi
ce qui m'étonne le + c'est :
<puis placé dans un centre de rétention administrative à Lille, à la suite d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le ministre de l'Intérieur, avançant le caractère irrégulier du séjour du jeune homme en France>
et qu'il soit toujours en france avec une assignation à résidence....(avec une OQTF qui relève de l'OFII et de la
Gendarmerie)
c'est bizarre !!!

mam
 

Tancredi

Moramora
VIB
@Tancredi
ce qui m'étonne le + c'est :
<puis placé dans un centre de rétention administrative à Lille, à la suite d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le ministre de l'Intérieur, avançant le caractère irrégulier du séjour du jeune homme en France>
et qu'il soit toujours en france avec une assignation à résidence....(avec une OQTF qui relève de l'OFII et de la
Gendarmerie)
c'est bizarre !!!

mam
Oui, honnêtement, le passage «Nous avons fait un recours devant le tribunal administratif contre cet arrêté. Mais le ministère nous a coupé l'herbe sous le pied, en demandant une assignation à résidence>> j'ai pas trop pigé ; si il y a un expert en droit qui passe par là, il pourrait nous éclaircir ! :)
 

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
@Tancredi
ce qui m'étonne le + c'est :
<puis placé dans un centre de rétention administrative à Lille, à la suite d'un arrêté de reconduite à la frontière pris par le ministre de l'Intérieur, avançant le caractère irrégulier du séjour du jeune homme en France>
et qu'il soit toujours en france avec une assignation à résidence....(avec une OQTF qui relève de l'OFII et de la
Gendarmerie)
c'est bizarre !!!

mam
Rien de bizarre.
tu mélanges un peu tout là.

L'oqtf ne releve ni de l'ofii ni de la gendarmerie mais du préfet.
De toute façon là il n'a jamais recu d'oqtf mais un aprf, un arrete prefectoral de reconduite à la frontiere.
Oui, honnêtement, le passage «Nous avons fait un recours devant le tribunal administratif contre cet arrêté. Mais le ministère nous a coupé l'herbe sous le pied, en demandant une assignation à résidence>> j'ai pas trop pigé ; si il y a un expert en droit qui passe par là, il pourrait nous éclaircir ! :)

Une oqtf ou un aprf peut être contesté devant le tribunal administratif.
Vu que la CEDH avait interdit à la France l'expulsion il y'avait de forte chance pour que l'aprf soit annulé. Du coup il serait sorti du centre de rétention et comme il n'est poursuivi pour rien il aurait été libre.
Le ministère a donc pris les devant et l'a assigné à résidence.
C'est en gros un moindre mal pour l'Etat. Je ne peux pas t'expulser mais j'ai peur de ce que tu vas faire alors je t'assigne à résidence en Martinique.
Résumé :

1 le Maroc demande son extradition
2 la France le met en détention et veut l'extrader
3 il fait un recours devant la cedh et gagne
4 Le France est obligée de le libérer mais pour ne pas le laisser libre elle lui notifie un aprf qui lui permet de le mettre dans un centre de rétention
5 l'avocate n'a meme pas le temps de contester cet aprf que l'Etat l'assigne à résidence.

Et l'assignation à résidence tu peux la faire durer loooooongtemps sans que personne vienne te l'annuler au niveau européen.
 
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