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Après le Mali, la Centrafrique, le Burkina Faso donne 1 mois aux troupes françaises pour quitter le pays
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[QUOTE="Barlamane, post: 17893016, member: 402094"] En voilà une bonne idée )) Pour mémoire, C'est à la demande du Maroc que la CIJ a du dans le cadre d'un avis consultatif répondre à ces 2 questions 1- Est-ce que ce territoire était une terre sans maître au moment de la colonisation espagnole ? 2- Si ce territoire n'était pas une terra nullius, quels étaient ses liens avec le Maroc ? Je vulgarise, 1 - A la première question, la cour répond par la négative et contrarie donc la thèse poussée par l'Espagne 2 - A la deuxième question, la cour répond de la façon suivante - tout en reconnaissant l'existence de liens juridiques entre le sultanat et certaines tribus nomades au moment de la colonisation espagnole, elle considère que ces liens ne suffisent pas à démonter l'existence d'une souveraineté territoriale et préconise le recours à la procédure d'auto-détermination. Une décision ambivalente. Puisque tout en reconnaissant la spécificité de la structure de l'empire chérifien et du droit qui y était appliqué (droit public musulman et marocain) elle fait prévaloir la notion de territoire sur celle de l'allégeance - soit supériorité des principes modernes consacrés par le droit international contemporain sur le droit public marocain. Pourtant, L'allégeance n'est rien d'autre que la forme marocaine de la notion de souveraineté. A cette même époque - d'autres régions étaient soumises au sultan par le même acte d'allégeance sans qu'il ne fasse aucun doute quant à leur appartenance à l'empire (Marrakech, Fes). Je crois que de nombreux tracés de frontières sont arbitraires et qu'il appartient à chacun de batailler pour les causes qui lui sont chères - [/QUOTE]
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