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Le Maroc près de chez vous
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Arrêté Royal du 5/07/2010 nouvelle définition de la stabilité de la relation ....
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[QUOTE="belgika, post: 7445509"] RF COHABITANTS: 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, MB, 20 juillet 2010. Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 février 2010, annulant l’article 11 de l’arrêté royal du 17 mai 2007, un nouvel arrêté royal fixe les critères de la condition de stabilité de la relation dans le cadre du regroupement familial du partenariat enregistré conformément à une loi. Pour ce faire, les conditions qui étaient d’application avant l’arrêt sont de manière générale maintenues. Toutefois, dorénavant, il est explicitement question d’une relation d’un an, et donc pas de relation de deux ans comme c’était le cas dans certaines situations auparavant. En outre, cet arrêté royal supprime la condition de l’engagement de prise en charge. Ainsi, le caractère stable de la relation est démontré: Q si les partenaires prouvent qu’ils ont cohabité de manière légale en Belgique ou dans un autre pays et ininterrompue pendant au moins un an avant la demande; Q soit si les partenaires prouvent qu’ils se connaissent depuis au moins un an et qu’ils fournissent la preuve qu’ils ont entretenu des contacts réguliers par téléphone, par courrier ordinaire ou électronique, qu’ils se sont rencontrés trois fois avant l’introduction de la demande et que ces rencontres comportent au total 45 jours ou davantage; Q soit si les partenaires ont un enfant commun. Ces nouveaux critères sont d’application tant pour le regroupement familial prévu aux art. 10 et s. qu’à l’art. 40bis de la loi sur le séjour. [/QUOTE]
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