Une interdiction légale de la détention d’enfants expulsés, un test de dépistage au coronavirus obligatoire pour les personnes en séjour illégal et une loi moins rigide sur les permis de séjour : le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi (CD&V) dépose aujourd’hui/vendredi un projet de loi sur la table du gouvernement fédéral.
Mais pour parvenir à un accord, il devra d’abord parvenir à rassembler la droite et la gauche, écrivent vendredi Het Laatste Nieuws et De Morgen.
La partie la plus controversée de la proposition qui est sur la table porte sur le "droit de visite", c’est-à-dire ce qui permettrait à la police d’entrer dans une maison où séjournent des sans-papiers qui refusent obstinément de quitter le territoire.
Cette loi a déjà été enterrée il y a quelques années car elle était trop sensible pour les francophones.
Aujourd’hui, Sammy Mahdi essaie à nouveau – mais avec des contours plus souples.
Par exemple, cette loi ne devrait être utilisée que pour la petite minorité qui se trouve en fin de procédure, mais qui a déjà manifestement refusé de repartir.
Le pays d’origine doit également accepter pleinement de recevoir à nouveau la personne en séjour illégal.
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Journal télévisé 03/09/2018
Les visites domiciliaires : un projet suspendu - JT 13h - 03/09/2018
Souvenez-vous du tollé provoqué par les visites domiciliaires, ce projet de loi qui devait autoriser l'intrusion policière chez une personne soupçonnée d'abriter un migrant en séjour irrégulier.
Le projet avait divisé au sein même de la majorité. Et le voici désormais mis au frigo, suspendu jusqu'à la fin de la législature.
www.rtbf.be
Mais pour parvenir à un accord, il devra d’abord parvenir à rassembler la droite et la gauche, écrivent vendredi Het Laatste Nieuws et De Morgen.
La partie la plus controversée de la proposition qui est sur la table porte sur le "droit de visite", c’est-à-dire ce qui permettrait à la police d’entrer dans une maison où séjournent des sans-papiers qui refusent obstinément de quitter le territoire.
Cette loi a déjà été enterrée il y a quelques années car elle était trop sensible pour les francophones.
Aujourd’hui, Sammy Mahdi essaie à nouveau – mais avec des contours plus souples.
Par exemple, cette loi ne devrait être utilisée que pour la petite minorité qui se trouve en fin de procédure, mais qui a déjà manifestement refusé de repartir.
Le pays d’origine doit également accepter pleinement de recevoir à nouveau la personne en séjour illégal.
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Asile et migrations : Mahdi souhaite un 'droit de visite' de la police chez les sans-papiers réfractaires
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