Ce devait être une petite révolution dans l'univers du crédit immobilier ! Un mesure de la loi Sapin II, qui permettait de changer annuellement d’assurances décès-invalidité, vient d'être invalidée par le Conseil constitutionnel.
Machine arrière toute. Dans un avis rendu cette semaine, le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure de la loi Sapin II qui offrait la possibilité à chaque souscripteur de crédit immobilier de changer chaque année, s’il le souhaite, de contrat d’assurance emprunteur. Les Sages n’ont pas remis en cause la mesure sur le fond, mais ont considéré que cette disposition, introduite en cours d’examen par des députés, n’avait rien à voir avec l’esprit de la loi.
Pour les particuliers, cette décision est vrai coup dur. En effet, d’après nos récentes simulations réalisées avec le courtier Vousfinancer.com, changer d’assurance peut potentiellement permettre aux emprunteurs de réaliser des milliers d’euros d’économies.
Or les règles actuelles restent complexes. Depuis la loi Hamon, cette mise en concurrence n’est en effet autorisée qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. Dès qu’un particulier emprunteur déniche un contrat d’assurance plus compétitif avec le même niveau de garantie que le contrat de groupe proposé par sa banque, cette dernière ne peut lui refuser de changer. Le hic, c’est que ce délai d’un an est souvent trop court. Et dans les faits, peu d’emprunteurs passent à l’acte.
http://www.capital.fr/immobilier/ac...srAuthUserId=c3271970db2ee096a93a28792b1d76c2
mam
Machine arrière toute. Dans un avis rendu cette semaine, le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure de la loi Sapin II qui offrait la possibilité à chaque souscripteur de crédit immobilier de changer chaque année, s’il le souhaite, de contrat d’assurance emprunteur. Les Sages n’ont pas remis en cause la mesure sur le fond, mais ont considéré que cette disposition, introduite en cours d’examen par des députés, n’avait rien à voir avec l’esprit de la loi.
Pour les particuliers, cette décision est vrai coup dur. En effet, d’après nos récentes simulations réalisées avec le courtier Vousfinancer.com, changer d’assurance peut potentiellement permettre aux emprunteurs de réaliser des milliers d’euros d’économies.
Or les règles actuelles restent complexes. Depuis la loi Hamon, cette mise en concurrence n’est en effet autorisée qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. Dès qu’un particulier emprunteur déniche un contrat d’assurance plus compétitif avec le même niveau de garantie que le contrat de groupe proposé par sa banque, cette dernière ne peut lui refuser de changer. Le hic, c’est que ce délai d’un an est souvent trop court. Et dans les faits, peu d’emprunteurs passent à l’acte.
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