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At et l'employeur refuse de le déclarer
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[QUOTE="Sanid, post: 12960870, member: 907"] Bonjour, Le médecin ne lui a pas fait de certificat initial d'accident de travail ? Il l'a signifié au médecin que c'était un accident de travail ? Il a eu un arrêt de travail ou pas ? Quel est l'intérêt de l'employeur de ne pas déclarer l'accident de travail ? Perso je n'en vois qu'une : quand le salarié n'est pas déclaré. Ton frère peux le vérifier auprès de l'urssaf y'a une procédure pour ça. Bon sinon il demande le double de la dpae à l'employeur mais a priori il aura du mal à le faire. Ensuite l'employeur menace de porter plainte pour abus de confiance. Quel abus de confiance ? Ton frère a fait qqch de mal ? Car là l'employeur va se faire rembarer direct dès le bureau de Police si il n'a rien. C'est que du vent ce qu'il raconte. Après il est dans la boite depuis 8 mois il a quoi comme contrat ? Hiérarchiquement il a directement le patron au dessus de lui ? c'était quoi l'accident ? Y 'a des séquelles possibles ? C'est en fonction de ces infos qu'on peux voir si il faut déclarer directement à la cpam ou non. [/QUOTE]
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