At et l'employeur refuse de le déclarer

[fabricant]

Bonjour,
Voilà mon petit frère est un jeune de 23ans qui travaille depuis 8 mois dans une petite boite de com, il a eu un accident avant hier au moment du travail et y avait des témoins âpres avoir informé son employer, ce dernier a refusé de déclarer son assureur en disant n'importe quoi, il semble que l employer est un vrai arnaquer, il menace mon frère de déposer plainte pour abus de confiance, au cas ou mon frère déclare lui même l'AT, après avoir interrogé mon petit frère il m'a dit que parfois son boss passait prendre de l'argent de la caisse sans laisser de papier prouvant ça !

il hésite à déclarer l'accident et moi je veux pas l'encourager à faire une chose qui pourrait se retourner contre lui.

 

[MarocMonPays]

Bonjour,
Voilà mon petit frère est un jeune de 23ans qui travaille depuis 8 mois dans une petite boite de com, il a eu un accident avant hier au moment du travail et y avait des témoins âpres avoir informé son employer, ce dernier a refusé de déclarer son assureur en disant n'importe quoi, il semble que l employer est un vrai arnaquer, il menace mon frère de déposer plainte pour abus de confiance, au cas ou mon frère déclare lui même l'AT, après avoir interrogé mon petit frère il m'a dit que parfois son boss passait prendre de l'argent de la caisse sans laisser de papier prouvant ça !

il hésite à déclarer l'accident et moi je veux pas l'encourager à faire une chose qui pourrait se retourner contre lui.

Est-ce que ton frère est sûr de la validité de son contrat de travail??

Parce que si il est bien déclaré et que son patron paie des charges, c'est la sécu qui prend en charge son AT.

A-t-il eu besoin de soin lors de son accident ou bien a-t-il attendu de finir sa journée avant d'aller voir un medecin?
Est-il sûr que ses témoins ne se retracteront pas sous la pression du patron??

Parce que sinon c'est sa parole contre celle de son patron.

En tout cas el kheir incha'Allah.

 

[Sanzo]

E
Parce que sinon c'est sa parole contre celle de son patron..

Pas forcément, s'il a passé 8 mois dans l'entreprise, il doit avoir des infos que ne peuvent avoir une personne étrangère. De plus s'il arrive à réunir suffisamment de témoins et de preuves (factures ou autres qu'il aurait conservé), il peut faire condamner l'employeur.

 

[fabricant]

Est-ce que ton frère est sûr de la validité de son contrat de travail??

Parce que si il est bien déclaré et que son patron paie des charges, c'est la sécu qui prend en charge son AT.

A-t-il eu besoin de soin lors de son accident ou bien a-t-il attendu de finir sa journée avant d'aller voir un medecin?
Est-il sûr que ses témoins ne se retracteront pas sous la pression du patron??

Parce que sinon c'est sa parole contre celle de son patron.

En tout cas el kheir incha'Allah.

Il est parti voir un médecin le jour même de l'accident, ce dernier lui a relis un certificat medical initial, selon ses dires des collègues peuvent très bien témoigner, mais ce qui lui fait peur le plus c'est d'avoir un probléme par la suite si son employeur dépose plainte aussi

 

[MarocMonPays]

Pas forcément, s'il a passé 8 mois dans l'entreprise, il doit avoir des infos que ne peuvent avoir une personne étrangère. De plus s'il arrive à réunir suffisamment de témoins et de preuves (factures ou autres qu'il aurait conservé), il peut faire condamner l'employeur.

Franchement, je n'ai pas du tout pris en compte ce passage là.
Ma réponse concerne uniquement l'accident de travail, le reste perso ça me dépasse.

 

[fabricant]

il est encore jeune et il a peur de ne plus trouver de job si son employeur dépose vraiment plainte et le licencie

 

[MarocMonPays]

Il est parti voir un médecin le jour même de l'accident, ce dernier lui a relis un certificat medical initial, selon ses dires des collègues peuvent très bien témoigner, mais ce qui lui fait peur le plus c'est d'avoir un probléme par la suite si son employeur dépose plainte aussi

Il ne le fera pas, il cherche juste à lui mettre la pression comme beaucoup de patrons qui pensent que leurs employés sont trop **** pour connaitre leurs droits.
Ton frère a un contrat de travail, il a des droits donc qu'il ne se laisse pas faire.

 

[Sanid]

Il est parti voir un médecin le jour même de l'accident, ce dernier lui a relis un certificat medical initial, selon ses dires des collègues peuvent très bien témoigner, mais ce qui lui fait peur le plus c'est d'avoir un probléme par la suite si son employeur dépose plainte aussi

Bonjour,
Le médecin ne lui a pas fait de certificat initial d'accident de travail ? Il l'a signifié au médecin que c'était un accident de travail ? Il a eu un arrêt de travail ou pas ?

Quel est l'intérêt de l'employeur de ne pas déclarer l'accident de travail ? Perso je n'en vois qu'une : quand le salarié n'est pas déclaré. Ton frère peux le vérifier auprès de l'urssaf y'a une procédure pour ça.
Bon sinon il demande le double de la dpae à l'employeur mais a priori il aura du mal à le faire.

Ensuite l'employeur menace de porter plainte pour abus de confiance. Quel abus de confiance ? Ton frère a fait qqch de mal ? Car là l'employeur va se faire rembarer direct dès le bureau de Police si il n'a rien. C'est que du vent ce qu'il raconte.

Après il est dans la boite depuis 8 mois il a quoi comme contrat ?
Hiérarchiquement il a directement le patron au dessus de lui ?

c'était quoi l'accident ? Y 'a des séquelles possibles ?

C'est en fonction de ces infos qu'on peux voir si il faut déclarer directement à la cpam ou non.